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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04762

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/04762

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04762 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6NM 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f07ccdc6046d476a2ad7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04762

    TJ 69123, 12 mai 2026, RG 25/04762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 25/04762 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Z6X Jugement du 12 Mai 2026 Affaire : Caisse [Adresse 1] C/ M. [T] [O] [L] Copie exécutoire à : la SELAS IMPLID AVOCATS - 768 copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0aed14cdc6046d47107953
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 25/04762

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 25/04762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 12 Mai 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 25/04762 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5O3 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [B] [U] épouse [D] C/ [R] [D] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me TAVARES Me UNGER PARTIE DEMANDER

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04762

    TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 25/04762

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE ML N° RG 25/04762 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TIT Minute : 26/ du : 20/04/2026 JUGEMENT S.A. IN'LI AURA C/ [P] [N] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à....

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4103cdc6046d4717858e
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/04762

    TJ 31555, 2 mars 2026, RG 25/04762

    N° RG 25/04762 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USSS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 02 Mars 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd48aacdc6046d4753dc40
  • ca other ca_versailles n° 25/04762

    CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 25/04762

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 25/04762 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLPP Du 11 FEVRIER 2026 Copies exécutoires délivrées le : à : [N] [E] [Y] [U] [Z] Me BOITARD Bâtonnier des Hauts de Seine ORDONNANCE LE ONZE

    Lire la décision → Vérifier la source 698ebffecdc6046d4728453d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04762

    TJ 77288, 20 janv. 2026, RG 25/04762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04762 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ID5J Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/01/2026 S.A. SEQENS, Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré, siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 698492cecdc6046d4705afe4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04762

    TJ 13055, 16 janv. 2026, RG 25/04762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Décembre 2025 N° RG 25/04762 - N° Portalis DBW3-W

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04762

    TJ 69123, 17 déc. 2025, RG 25/04762

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/04762 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TUI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 décembre 2025 à 17:04 Nous, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d63675782d5f06d3b8ad
  • tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 25/04762

    TJ 35238, 9 déc. 2025, RG 25/04762

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 25/04762 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUUC LE 09 Décembre 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 11] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et

    Lire la décision → Vérifier la source 694c416875782d5f0680cfc7
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 25/04762

    TJ 77284, 23 nov. 2025, RG 25/04762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 23 Novembre 2025 Dossier N° RG 25/04762 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Julia SOLAKIA

    Lire la décision → Vérifier la source 697ea437cdc6046d47788ace
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/04762

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/04762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00627 N° RG 25/04762 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO3D AFFAIRE : [B] C/ [T] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Yoave FENNECH, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fac7e08341cb497b7af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04762

    TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 25/04762

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 6] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX09] @ : [Courriel 18] @ : [Courriel 15] REFERENCES : N° RG 25/04762 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CWZ Minute : 25/00179 JUGEMENT Du 16 Octobre 2025 Madame [D] [C] C/ Société GARAGE MIDA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91be1de0ebe408da8eda7
  • ca other ca_paris n° 25/04762

    CA Paris, 4 sept. 2025, RG 25/04762

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04762 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba70e1f88a9594683991c7
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04762

    TJ 45234, 26 août 2025, RG 25/04762

    COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] Rétention administrative N° RG 25/04762 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIXA Minute N°25/01103 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 26 Août 2025 Le 26 Août 2025 Devant Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0994ee7f54efd010c0105
  • ca other ca_aix_provence n° 25/04762

    CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 25/04762

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-4 N° RG 25/04762 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWZZ Ordonnance n° 2025/M M. [P] [E] [O] Représentant : Me Nicolas GOLHEN de la SELARL GOLHEN AVOCATS, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6826d05e1e5b41b3f0535a5b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1