TJ 40192, 26 déc. 2025, RG 24/01656

Vu la requête en adoption simple ;

Vu l’avis du Ministère Public ;

Vu les articles 360 et suivants du Code civil, 1166 et suivants du Code de procédure civile ;

Vu l’article 28 du Code de procédure civile ;

PRONONCE l’adoption simple par :

Madame [Y] [T] [A] [R] veuve [M]
née le [Date naissance 3] 1946 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1]

De :

Madame [X] [Y] [S] [M] veuve [W]
née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4]

DIT que l'adoptée portera le nom de [L] ;

DIT que dans le délai prescrit par l’article 362 du Code civil le dispositif du présent jugement sera à la diligence du procureur de la République transcrit sur les registres de l’Etat Civil ;

RAPPELLE que l'adoptée reste dans sa famille d’origine et y conserve tous ses droits notamment ses droits héréditaires ;

DIT que la mention de la présente décision sera portée en marge de l’acte de naissance de l'adoptée ainsi qu’en marge des autres actes d’état civil la concernant ;

ORDONNE la notification du présent jugement par les soins du greffier :

- à Madame le Procureur de la République ;
- aux parties ;

LAISSE les dépens à la charge du demandeur ;

Thierry GUILHEN, vice-président, et Jean Marc DUDOIT, greffier, ont signé la minute du présent jugement.

Ainsi fait et jugé en Chambre du Conseil au Tribunal judiciaire de MONT-DE-MARSAN.

Le Greffier, Le Président,