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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj95500 n° 24/01656

    TJ 95500, 26 juin 2026, RG 24/01656

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/01656 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVCQ AFFAIRE : [J] [A] [R] épouse [Q] [S] [F] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE

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  • ca other ca_riom n° 24/01656

    CA Riom, 23 juin 2026, RG 24/01656

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 23 juin 2026 N° RG 24/01656 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIGO -VC- [I] [G], [K] [W], [S] [W] / [E] [B], S.A. AXA FRANCE IARD Jugement Au fond, origine Tribunal Judiciaire de MOULINS, décision attaquée en date du 27 Août 2024, enreg

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj64102 n° 24/01656

    TJ 64102, 19 mai 2026, RG 24/01656

    COUR D’APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE J.A.F. 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° RG 24/01656 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FS2T N° de minute : Copie exécutoire et copie délivrées le aux avocats JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 Mai 2026 Par mise à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd509cdc6046d473cd563
  • ca other ca_paris n° 24/01656

    CA Paris, 3 avr. 2026, RG 24/01656

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01656 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZOO Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 69d09f00cdc6046d4710bca1
  • ca other ca_colmar n° 24/01656

    CA Colmar, 26 mars 2026, RG 24/01656

    MINUTE N° 26/201 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01656

    CA St Denis Reunion, 26 mars 2026, RG 24/01656

    AFFAIRE : N° RG 24/01656 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GIBM  Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 22 Octobre 2024, rg n° 24/00318 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 MARS 2026

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/01656

    TJ 59122, 12 mars 2026, RG 24/01656

    N° RG : 24/01656 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DF7C [K] C/ MAAF ASSURANCES, CPAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 12 Mars 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR M. [H] [K] né le 25 Février 1983 à CAMBRAI 11 rue Victor Hugo - 59157 FON

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01656

    TJ 31555, 9 mars 2026, RG 24/01656

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01656 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYKL NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 09 Mars 2026 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9

    Lire la décision → Vérifier la source 69afdb56cdc6046d472085e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/01656

    TJ 01053, 5 mars 2026, RG 24/01656

    JUGEMENT DU : 5 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01656 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW3J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 5 mars 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [B] [I] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69af68efcdc6046d4717a964
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24322 n° 24/01656

    TJ 24322, 26 janv. 2026, RG 24/01656

    JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 56B N° RG 24/01656 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EQMQ AFFAIRE : S.A.S. L&B FRANCE C/ Madame [Q] [A] [C] [L] épouse [Z] [D] Monsieur [V] [P] [Z] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 26 Janvier 2026 Assignation du 04 Juin 2024 PART

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa2700cdc6046d47a9cf27
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/01656

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 24/01656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BENSAID Elisabeth Maître KENGNE Joseph Maître CHAUVEL Maître EGLOFF CAHEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01656 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 2] N° MINUTE : 1 JTJ JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69771181cdc6046d47bc5efc
  • tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 24/01656

    TJ 40192, 26 déc. 2025, RG 24/01656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 25/122 Dossier N° RG 24/01656 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DO4T ADOPTION [Localité 6] Jugement du 26 Décembre 2025 Vu la transmission d’une requête en adoption simple du conseil de Madame [Y] [R] veuve [M], en date du 29 novembre 2024 ; Vu l

    Lire la décision → Vérifier la source 694ee75775782d5f06c6a7dd
  • ca other ca_chambery n° 24/01656

    CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/01656

    NH/SL N° Minute [Immatriculation 1]/751 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Jeudi 18 Décembre 2025 N° RG 24/01656 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZV Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02

    Lire la décision → Vérifier la source 69453aa075782d5f06b73049
  • ca other ca_besancon n° 24/01656

    CA Besancon, 25 nov. 2025, RG 24/01656

    PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01656 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2VM COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 14 novembre 2023 - RG N°23/00037 - TJ HORS JA

    Lire la décision → Vérifier la source 6926de6677bf00d0f5ee666d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/01656

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 24/01656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01656 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNFD JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 S.A.S. HOWDENS CUISINES C/ S.C. SCCV ROSA JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,

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  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/01656

    TJ 75056, 28 oct. 2025, RG 24/01656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expédition exécutoire pour : Me Pierre Yves ROSSIGNOL #P14 + 1 copie dossier délivrée le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01656 N° Portalis 352J-W-B7H-C3C4D N° MINUTE : Assignation du 28 novembre 2023 JUGEMENT rendu le 28 oc

    Lire la décision → Vérifier la source 690119012481d356bd28c4f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01656

    TJ 37261, 16 oct. 2025, RG 24/01656

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01656 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JE6B DEMANDERESSE S.A. [Adresse 6] RCS d’[Localité 9] n°383 952 470, dont le siège social est sis [Adresse 5] re

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c5de0ebe408dac8580
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 24/01656

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 24/01656

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/01656 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7LZ AFFAIRE : [D], [L] C/ [Z] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Antoine ANGOT Me Déborah PERCONTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68deeae76af9fd1f8097267d
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/01656

    TJ 34172, 25 sept. 2025, RG 24/01656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] [Localité 4] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/01656 - N° Portalis DBYB-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aed3e97b8c182997a27c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01656

    TJ 06088, 1 août 2025, RG 24/01656

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 24/01656 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5TD du 01 Août 2025 N° de minute 25/01203 affaire : [X] [S] [J] c/ [O] [F] Grosse délivrée à Me Elodie GARNIER Expédition délivr

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1