TJ 30189, 13 nov. 2025, RG 24/00940

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE

Dossier N° : N° RG 24/00940 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZJ5

N° Minute :

AFFAIRE :

S.A.S. [7] [Localité 5]
C/
[6]

Notification le :

Copie exécutoire délivrée à

S.A.S. [7] [Localité 5]

et à

[6]

Le

Copie certifiée conforme délivrée à :
Me Guy DE FORESTA

Le
JUGEMENT RENDU
LE 13 NOVEMBRE 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Au nom du peuple français

DEMANDERESSE

S.A.S. [7] [Localité 5]
dont le siège social est sis [Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Me Guy DE FORESTA, avocat au barreau de LYON substitué par Me Alexis DOSMAS avocat au barreau de LYON

DÉFENDERESSE

[6], dont le siège social est sis [Adresse 1]
[Localité 4]

représentée par Monsieur [Z] [S], selon pouvoir du Directeur par de la [6], Monsieur [M] [B] en date du 10 septembre 2025

Pascal CHENIVESSE président, assisté de Jean-Pierre FERNANDEZ, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Philippe LLORCA, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Stéphanie SINTE, greffière, après avoir entendu les parties en leurs conclusions à l'audience du 11 Septembre 2025, a mis l'affaire en délibéré et indiqué que le jugement serait rendu à l'audience du 13 Novembre 2025, date à laquelle Pascal CHENIVESSE président, assisté de Jean-Pierre FERNANDEZ, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Philippe LLORCA, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Stéphanie SINTE, greffière, a rendu le jugement dont la teneur suit ;

[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant publiquement, par jugement contradictoire mis à disposition au greffe, après en avoir délibéré et en premier ressort :
DEBOUTE la S.A.S. [7] [Localité 5] de l'intégralité de ses demandes ;
DECLARE opposable à la S.A.S. [7] [Localité 5] la décision de prise en charge de l'accident du travail dont Monsieur [E] [V] a été victime le 14 mars 2024 ;
REJETTE les autres demandes plus amples ou contraires ;
CONDAMNE la S.A.S. [7] [Localité 5] aux entiers dépens de l’instance.
Le présent jugement a été signé par le président et le greffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT