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TJ 59350, 1 déc. 2025, RG 25/00790

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Date: 01/12/2025
Numéro: 25/00790
Lieu / cour: tj59350
Chambre: Pôle social
Type: other
Id: 6952d49675782d5f062bd24c

Texte de la décision

1,834 caractères

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00790 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNZ3
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

PÔLE SOCIAL

-o-o-o-o-o-o-o-o-o-

JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025

N° RG 25/00790 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNZ3

DEMANDERESSE :

Mme [Z] [F]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Comparante

DEFENDERESSE :

[7]
[Adresse 2]
[Adresse 6]
[Localité 3]
Représentée par M. [E] [P], dûment mandaté

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente
Assesseur : Philippe DUGAUTIER, Assesseur du pôle social collège salarié
Assesseur : Christelle GODET, Assesseur pôle social collèe salarié

Greffier

Claire AMSTUTZ,

DEBATS :

A l’audience en chambre du conseil du 03 Novembre 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 01 Décembre 2025

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, en premier ressort et prononcé par mise à disposition au greffe.

DIT que Mme [Z] [F] présente au 28 juin 2023 un taux d'incapacité entre 50 et 79% mais sans restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi,

DEBOUTE Mme [Z] [F] de sa demande d’attribution de l’allocation adulte handicapé (AAH),

CONDAMNE Mme [Z] [F] aux éventuels dépens,

RAPPELLE que les frais de la consultation médicale seront pris en charge par la [5],

ORDONNE l’exécution provisoire du présent jugement,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l’article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale par le greffe du tribunal.

Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et an ci-dessus

Le GREFFIER, Le PRESIDENT
Claire AMSTUTZ Anne-Marie FARJOT

Expédié aux parties le :

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