TJ 68066, 19 déc. 2025, RG 23/00009

Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort ;

PRONONCE la clôture pour insuffisance d’actifs des opérations de la liquidation judiciaire de :
M. [Z] [T], né le 28 Mai 1968 à [Localité 8],
demeurant [Adresse 4] ;

DIT que les créanciers, dont la créance résulte éventuellement soit d'une condamnation pénale soit de droits attachés à sa personne, recouvrent l'exercice de leurs actions individuelles contre le débiteur ;

DIT que le présent jugement sera notifié et publié conformément à la loi ;

DIT que les dépens seront réglés en frais privilégiés de la liquidation judiciaire ;

Le présent jugement a été signé par Le Président et la Greffière.

La Greffière Le Président

Recours :
Appel dans un délai de 10 jours
à compter de la présennte notification.
La déclaration doit être faite par les soins
d’un avocat inscrit au barreau de la Cour
d’Appel de [Localité 10]

FICHE D’EXECUTION DU JUGEMENT DE CLOTURE

NOTIFICATION par LR AR à

- Monsieur [Z] [T]
né le 28 Mai 1968 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4]

COPIE DELIVREE à :

- Me [U] [C], mandataire judiciaire
(Par avis avec accusé de réception valant signification)

- Avocat : Me [F] [N], demeurant [Adresse 2]

- Monsieur le Procureur de la République
(Par avis avec accusé de réception valant signification)

- [11]

- [9]

- [15]

- TI Compétent : [Localité 13]

- dossier

PUBLICATION :
- BODACC
- L’ALSACE

COLMAR, le
La Greffière
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 10]
1ère chambre civile - RJLJ CIVILS

Colmar, le
III J 25/00185
N° RG 23/00009 - N° Portalis DB2F-W-B7H-EXXQ

La Greffière de la 1ère Chambre Civile
à
Monsieur le Procureur de la République

Conformément aux dispositions de l’article R 645-18 du Code de Commerce , j'ai l'honneur de vous adresser copie du jugement en date du 19 décembre 2025, ayant ordonné la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de :
M. [Z] [T], né le 28 Mai 1968 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4]

La Greffière

RJLJ CIVILS III J 25/00185 - N° RG 23/00009 - N° Portalis DB2F-W-B7H-EXXQ - CIA 19 décembre 2025
M. [Z] [T]

Le Procureur de la République
à
Mme La Greffière de la 1ère Chambre Civile

J'ai l'honneur d'accuser réception de la copie du jugement ci-dessus désigné.

Colmar, le
Le Procureur de la République

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR

1ère CHAMBRE CIVILE - RJLJ CIVILS

AVIS DE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

III J 25/00185
N° RG 23/00009 - N° Portalis DB2F-W-B7H-EXXQ

Par jugement en date du 19 décembre 2025, le Tribunal judiciaire de COLMAR,1ère Chambre Civile, a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire de :
M. [Z] [T]
né le 28 Mai 1968 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4]

Les créanciers dont la créance résulte éventuellement, soit d'une condamnation pénale, soit de droits attachés à sa personne, recouvrent l'exercice de leurs actions individuelles contre le débiteur,

La Greffière

SOIT-TRANSMIS : au Journal L’ALSACE

En vous priant de bien vouloir insérer une fois l'avis ci-dessus et de m'adresser UN JUSTIFICATIF de l'annonce parue avec la facture à l'adresse suivante :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR
Première Chambre Civile
Redressement et liquidation judiciaires civils
[Localité 6]

Colmar, le
La Greffière

R1
BODACC

R2
8

R3

R4
1

JUGEMENT DE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF III J 25/00185

Prix de
l'annonce

CACHET DU GREFFE

Greffe du Tribunal judiciaire de COLMAR
1ère chambre civile - RJLJ CIVILS

IDENTIFICATION DU DÉBITEUR N° RG 23/00009 - N° Portalis DB2F-W-B7H-EXXQ
10 Date 19 DECEMBRE 2025
29 Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

1 &26 RCS / &2 Tribunal COLMAR &1 Lettre
&3 SIREN NON INSCRIT
&28 RC
&30 Répertoire des Métiers
&4 Dénomination
&5 Sigle
&29 Nom commercial
&6 Forme
&9 Nom M. [Z] [T]
&11 Prénom
&13 Activité
&20 &18 &19 Adresse [Adresse 4]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10]
1ère chambre civile - RJ LJ civils

TRIBUNAL JUDICIAIRE
Service de l’exécution

[Adresse 14]
DOSSIER :
[Z] [T]

N° RG 23/00009 - N° Portalis DB2F-W-B7H-EXXQ

NOTIFICATION D'UN JUGEMENT DE CLOTURE

POUR INFORMATION

La Greffière du Tribunal judiciaire vous notifie la décision ci-jointe rendue par le tribunal le :

19 Décembre 2025

Cette décision peut être frappée d'appel dans un délai de dix jours à compter de sa notification.

La Greffière

TRIBUNAL JUDICIAIRE Colmar, le
DE [Localité 10]

1ère chambre civile - RJ LJ CIVILS

La Greffière de la 1ère Chambre Civile
au Tribunal judiciaire de COLMAR
à
la SAS [C] [1], prise en la personne de
Maître [U] [C], Mandataire-liquidateur

Maître,

Veuillez trouver ci-joint, copie de la décision intervenue en date du 19 Décembre 2025, dans l'affaire de la liquidation judiciaire de :
[Z] [T], demeurant [Adresse 4]

Veuillez me faire retour du récépissé ci-dessous valant notification dudit jugement.

La Greffière

Je soussigné, la SAS [C] [1], prise en la personne de Maître [U] [C] , mandataire liquidateur, déclare par la présente renoncer à la signification par acte de commissaire de justice du jugement intervenu en date du 19 Décembre 2025 dans l'affaire (N° RG 23/00009 - N° Portalis DB2F-W-B7H-EXXQet III J 25/00185) concernant la clôture de la liquidation judiciaire de [Z] [T] et déclare accepter la présente notification.

Colmar, le
Signature

TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Localité 6]
Sous-Section II - Procédures collectives civiles
03.89.20.56.24
[Courriel 12]
DOSSIER
[Z] [T]
N° RG 23/00009 - N° Portalis DB2F-W-B7H-EXXQ

Jugement du 19 Décembre 2025
Le

Monsieur [Z] [T]
[Adresse 3]
[Localité 7]

NOTIFICATION D’UN JUGEMENT STATUANT SUR LA CLÔTURE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF

La Greffière du Tribunal judiciaire de Colmar vous notifie la décision ci-jointe rendue par le tribunal le : 19 Décembre 2025.

Vous pouvez faire appel de ce jugement devant la Cour d'Appel de COLMAR dans le délai de DIX JOURS à compter de la présente notification.
Si vous entendez exercer ce recours, vous devez charger un avocat près de la Cour d'Appel de COLMAR pour accomplir les formalités nécessaires avant l'expiration de ce délai qui est de rigueur.
Je vous informe en outre que l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile ou au paiement d'une indemnité à l'autre partie.

La Greffière