TJ 69123, 29 déc. 2025, RG 24/01219
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4]
Chambre 10 cab 10 H
N° RG 24/01219 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6NA
Notifiée le :
Expédition à :
la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA - 709
la SELARL POLDER AVOCATS - 855
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Le 29 décembre 2025
ENTRE :
DEMANDERESSE
S.A.S. AXIS
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Aurélien BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS, avocats au barreau de LYON
ET :
DEFENDERESSE
S.C. [Localité 3] 2017
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
domiciliée : chez ANAHOME IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON
Nous, Marlène DOUIBI, Juge de la mise en état de la Chambre 10 cab 10 H du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Jessica BOSCO BUFFART, Greffier, statuant publiquement,
Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,
Attendu que la société AXIS a déclaré se désister de son instance et de son action enrôlées sous le numéro N° RG 24/01219 ;
Attendu que ce désistement a été accepté par la société [Localité 3] 2017 ;
Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action de la société AXIS à l’égard de la société [Localité 3] 2017 ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;
DISONS que chaque partie conserve la charge des frais et dépens personnellement exposés.
Fait à [Localité 4], le 29 décembre 2025
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
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