TJ 68224, 19 déc. 2025, RG 25/02183

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

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[Adresse 6]
[Adresse 2]
[Adresse 5]
[Localité 3]

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Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité
Service civil

MINUTE n°

N° RG 25/02183 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNUX
JEX

République Française

Au Nom du Peuple Français

ORDONNANCE DE

CADUCITE

DU 19 Décembre 2025
PARTIE DEMANDERESSE :

Monsieur [K] [T] [Y]
demeurant [Adresse 4]

non comparant, ni représenté

PARTIE DEFENDERESSE :

Organisme URSSAF D’ALSACE, prise en la personne de son représentant légal
dont le siège social est sis [Adresse 1]

représenté par Me Luc STROHL, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par Me Gilles BRUNNER, avocat au barreau de MULHOUSE

NOUS, Yannick ASSER, Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de MULHOUSE, assisté de Manon HANSER, Greffier,

Vu la requête reçue ua greffe le 20 Août 2025 ;

Vu l'absence à l'audience de ce jour de la partie demanderesse, malgré citation régulière ;

Vu les dispositions des articles 406, 407, 468 et 469 du Code de Procédure Civile;

DECLARONS la citation caduque ;

ORDONNONS en conséquence le retrait de l'affaire du rôle de celles en cours ;

RAPPELONS que le relevé de caducité peut être soulevé dans le délai de 15 jours à compter de ce jour.

AINSI DÉCIDÉ ET PRONONCÉ à l'audience publique du 19 Décembre 2025.

Le Greffier, Le Juge,