CA Toulouse, 30 déc. 2025, RG 24/02787

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

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Références à rappeler : N° RG 24/02787 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNOJ - 4eme Chambre Section 2

Affaire :

S.A.S.U. [3]

Représentée par Me Jean-michel CROELS, avocat au barreau de TOULOUSE

APPELANTE

[D] [I]

Représentée par M. [W], défenseur syndical

INTIMEE

ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLOTURE

Nous, G. NEYRAND, magistrat chargé de la mise en état,

Dans l'affaire visée ci-dessus,

Vu les dispositions des articles 803 et 907 du Code de procédure civile,

Vu l'ordonnance de clôture en date du 23 décembre 2025,

Vu la requête présentée par Me CROELS, conseil de l'appelante, tendant à la révocation de l'ordonnance de clôture,

Attendu que l'appelant a conclu par RPVA le 19 décembre 2025, soit quelques jours avant la clôture, du fait de la révocation de l'ancien conseil de l'appelante et de sa constitution récente ;

Attendu que l'intimé souhaite éventuellement répliquer ;

Attendu que ces derniers échanges de conclusions nécessitent le prononcé de la révocation de l'ordonnance de clôture et le renvoi à une prochaine audience de plaidoirie.

PAR CES MOTIFS