CA Colmar, 30 déc. 2025, RG 25/03216
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Chambre 4 A
03.89.29.27.28
N° RG 25/03216 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITG5
Minute n° 938/25
APPELANTE
La S.A.S. [2]
Représentée par Me Sophie TRINCEA, avocat au barreau de LYON
INTIMÉ
M. [C] [M]
Représenté par Me Pascaline WEBER de l'ASSOCIATION DEBRE & WEBER, avocat au barreau de STRASBOURG
ORDONNANCE DU 30 DÉCEMBRE 2025
Nous, Christine DORSCH, Président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Corinne ARMSPACH-SENGLE, Greffière,
Vu l'appel formé par voie électronique le 29 juillet 2025 par la SAS [2], à l'encontre du jugement rendu le 11 juillet 2025 par la formation paritaire du conseil de prud'hommes de Schiltigheim,
Vu les conclusions de désistement d'appel transmises par voie électronique le 27 novembre 2025,
Vu les conclusions d'acceptation du désistement et d'accord de l'intimé sur la compensation des frais et dépens de l'instance, transmises par voie électronique le 29 décembre 2025,
Vu les articles 385, 396, 397, 399 à 405 et 913-5 du code de procédure civile,
Attendu qu'accepté par l'intimé, ce désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à la SAS [2] de son désistement d'appel.
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.
Condamnons chacune des parties à supporter ses propres dépens d'appel.
La greffière, Le magistrat de la mise en état,
Copie exécutoire
aux avocats
le 30 décembre 2025
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