Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/03216
CA Versailles, 13 juill. 2026, RG 25/03216
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUILLET 2026 N° RG 25/03216 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XP6J AFFAIRE : [Z] [T] C/ S.A.S. [1] ([2]) Décision déférée à la cour : arrêt de la Cour de cassation, chambre s
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/03216
TJ 06088, 2 avr. 2026, RG 25/03216
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 02 Avril 2026 Minute n° [O] c/ [Y] DU 02 Avril 2026 N° RG 25/03216 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTNQ Exécutoire le : à Me RUIZ [A] - copie certifiée conforme le: à Madame [H
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03216
TJ 77288, 19 févr. 2026, RG 25/03216
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03216 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IC7S Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/02/2026 S.D.C. [Adresse 2] sis [Adresse 3] [Localité 3] représenté par son
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/03216
TJ 59606, 9 févr. 2026, RG 25/03216
RG : N° RG 25/03216 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYV5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/93 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [M] [Q] [P] [C] née
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ca other ca_nimes n° 25/03216
CA Nimes, 29 janv. 2026, RG 25/03216
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03216 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXKD G.G. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 17 juin 2025 RG :25/00003 Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [14] C/ [I] S.A.S. EOS FRANCE S.A. SOCIETE GENERALE
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ca other ca_colmar n° 25/03216
CA Colmar, 30 déc. 2025, RG 25/03216
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A 03.89.29.27.28 N° RG 25/03216 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITG5 Minute n° 938/25 APPELANTE La S.A.S. [2] Représentée par Me Sophie TRINCEA, avocat au barreau de LYON INTIMÉ M. [C] [M] Représenté par Me Pascaline WEBER de l'ASSOCIATION D
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/03216
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 25/03216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : parties ou avocats Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03216 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAB3L N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le jeudi 13 novembre 2025 D
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ca other ca_orleans n° 25/03216
CA Orleans, 26 oct. 2025, RG 25/03216
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 OCTOBRE 2025 Minute N° 1037/2025 N° RG 25/03216 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJW6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03216
TJ 33063, 29 sept. 2025, RG 25/03216
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03216 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23WP ORDONNANCE DU 29 Septembre 2025 A l’audience publique du 29 Septembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Pollya
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/03216
TJ 33063, 25 sept. 2025, RG 25/03216
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 25/03216 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZIU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 20L N° RG 25/03216 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZIU N° minute : 25/ du 25 Septembre 2025 JUGEMENT SUR LE F
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ca other ca_versailles n° 25/03216
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 25/03216
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 25/03216 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGSO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mai 2025 Date de saisine : 21 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité de la vente
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03216
TJ 69123, 3 sept. 2025, RG 25/03216
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/03216 - JLD hospitalisation M. [V] [Y] né le 12/04/1985 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 3 septembre 2025 à Par, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judic
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/03216
TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 25/03216
DOSSIER N° : N° RG 25/03216 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2QPE AFFAIRE : [L] [H] [O] / SCI AIBO, [Adresse 4] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEM
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03216
TJ 30189, 28 juin 2025, RG 25/03216
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03216 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCSJ ORDONNANCE DU 28 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, mag
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ca other ca_paris n° 25/03216
CA Paris, 26 juin 2025, RG 25/03216
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/03216 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK253 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Février 2025 Date de saisine : 24 Février 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03216
CA Paris, 14 juin 2025, RG 25/03216
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03216 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03216
TJ 45234, 2 juin 2025, RG 25/03216
COUR D'APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] Rétention administrative N° RG 25/03216 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFSS Minute N°25/00703 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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