TJ 03185, 12 sept. 2025, RG 25/00688

N° d’inscription
au répertoire général : N° RG 25/00688
N° Portalis DBWM-W-B7J-CQEL
NAC : 78F

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]

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JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION
CADUCITE
Du 12 Septembre 2025

Madame [H] [N] épouse [X]
[Adresse 2]
[Localité 1]
non comparante, ni représentée

DEMANDEUR

ET :

Caisse AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES INFIRMIERS
[Adresse 3]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée

DEFENDEUR

Nous, Juge de l’exécution, après débats à l'audience publique du 12 septembre 2025 tenue par Loïc CHOQUET, vice-président, juge de l’exécution, assisté de Karine FALGON, greffière, avons avisé les parties que la décision serait prononcée par mise à disposition au greffe de la juridiction le DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, ainsi qu’il suit :

EXPOSE

Par requête du 2 juillet 2025, Madame [H] [N] épouse [X] saisissait le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de MONTLUCON ;

Le greffe du juge de l’exécution a convoqué la demanderesse à l’audience de ce jour par lettre simple et par lettre recommandée avec accusé de réception le 15 juillet 2025, ainsi que les autres parties mentionnées dans la requête ;

Les accusés de réception des convocations ont été signées : pour mme [N] le 17 juillet 2025, pour Me [D] CM JUSTITIA commissaire de justice ès qualités de mandataire de CARPIMKO sans mention de date ;

MOTIFS

Attendu que l’articles 468 et suivants du code de procédure civile stipule que “Si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, [...] le juge peut[ ...] d'office, déclarer la citation caduque.”;

Attendu que la demanderesse à la présente procédure n’a pas comparu,ni personne pour elle, à l’audience de ce jour ;

Qu'il y a lieu en conséquence, au vu son absence, de prononcer la caducité de la procédure engagée par elle par requête 2 juillet 2025.

PAR CES MOTIFS