Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00688
TJ 87085, 25 août 2026, RG 25/00688
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00688 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLLG Baux d’habitation - Demande du locataire tendant à être autorisé d’exécuter des travaux ou à faire exécuter des travaux à la charge du bailleur 0A Sans procédure particulière Affaire : [E] [I] C/ Syndic. de copro. [Adresse
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 25/00688
TJ 21231, 15 juill. 2026, RG 25/00688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 No R.G. : N° RG 25/00688 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITSJ NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [L] [O] [Q] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (21) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N-21231-2024
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00688
TJ 34032, 16 juin 2026, RG 25/00688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00688 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34KV MINUTE N°2026/ 378 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Juin 2026 [J] [R], [H] [C], [G] [N] épouse [C] c/ [D] [E] Copie délivrée à Maître Michel-pierre RAYNAUD-B
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00688
TJ 87085, 29 mai 2026, RG 25/00688
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00688 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPFT Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00688
TJ 54395, 29 mai 2026, RG 25/00688
DU : 29 Mai 2026 RG : N° RG 25/00688 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JXBM AFFAIRE : [B] [K] C/ [N] [E], [C] [D] appelé en déclaration de Jugement commun TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du vingt neuf Mai deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Pré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00688
TJ 26362, 28 mai 2026, RG 25/00688
Minute n° N° RG 25/00688 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZMZ JUGEMENT DU 28 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.C.I. JMDVBM M. [P] [B], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par GPS AVOCATS, avocat au barreau de la Drôme DÉFENDEUR : Monsieur [D] [A], de
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tj Sursis à statuer tj76540 n° 25/00688
TJ 76540, 26 mai 2026, RG 25/00688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 26 mai 2026 N° RG 25/00688 N° Portalis DB2W-W-B7J-NG7K ------------------------------ [W] [A] épouse [E] C/ ENIM Exécutoires à - [W] [A] épouse [E] - Me Anne-Sophie LEBLOND - ENIM DEMANDEUR Madame [W] [A] épou
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00688
TJ 45234, 21 mai 2026, RG 25/00688
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 Minute n° : N° RG 25/00688 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HK7X COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : SEM LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS dont le siège social e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00688
TJ 83137, 21 mai 2026, RG 25/00688
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 25/00688 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDOG En date du : 21 mai 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00688
TJ 78646, 19 mai 2026, RG 25/00688
Pôle social - N° RG 25/00688 - N° Portalis DB22-W-B7J-S722 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [X] [V] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE S
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ca other ca_nancy n° 25/00688
CA Nancy, 18 mai 2026, RG 25/00688
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 18 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00688 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQ6Q Décision déférée à la Cour : ord
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tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 25/00688
TJ 82121, 12 mai 2026, RG 25/00688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE DIVORCE DU : 12 Mai 2026 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 25/00688 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EL3K Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du douze Mai deux mil vingt six, rendu par Hélène PLENIER, Vi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00688
TJ 57463, 11 mai 2026, RG 25/00688
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MAI 2026 N° RG 25/00688 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LW4O Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [A] [L] demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître
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ca other ca_reims n° 25/00688
CA Reims, 7 mai 2026, RG 25/00688
Arrêt n° 197 du 07/05/2026 N° RG 25/00688 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FURK FM Formule exécutoire le : 07/05/26 à : - Me [Localité 1] ROYAUX - Me Virginie MONETA COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 07 mai 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 28 avril
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00688
TJ 38185, 28 avr. 2026, RG 25/00688
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 avril 2026 N° RG 25/00688 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOJL COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Greno
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00688
TJ 95500, 27 avr. 2026, RG 25/00688
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00688 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZD5 MINUTE N° : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [O] [N] épouse [J], [T] [J] Copie certifiée conforme le : à : Madame [O] [N] épouse [J] Monsieur [T] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00688
TJ 26362, 21 avr. 2026, RG 25/00688
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00688 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVCP Minute N° 26/00358 JUGEMENT du 21 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MAS
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/00688
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/00688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/00688 N° Portalis 352J-W-B7J-C6Q6E DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet DENFERT-IMMO -CABINET JOURDAN, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR représenté par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00688
TJ 59350, 10 avr. 2026, RG 25/00688
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00688 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMY7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 25/00688 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMY7 DEMANDEUR : M. [L] [R] [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Claire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00688
TJ 57463, 7 avr. 2026, RG 25/00688
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/00688 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSJW Minute TJ n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. MOSELIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nastassia WAGNER, avocat au
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