TJ 06088, 6 nov. 2025, RG 25/02898

COUR D’APPEL D’[Localité 7]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

MINUTE
(Décision Civile)

Service de proximité

JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER

MINUTE N°
DU 06 Novembre 2025

N° RG 25/02898 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSIR

Omission de statuer
Jugement 25/386B

Grosse délivrée
à Me TICHADOU
Mme [T]

le

DEMANDEUR :

Le Syndicat des copropriétaires LES CHENES VERTS - BAT B, sis [Adresse 5] et [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice le Cabinet SYNGESTONE dont le siège social est sis [Adresse 4] pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

Représenté par Me David TICHADOU, avocat au barreau de NICE

DEFENDERESSE:

Madame [F], [D], [R] [T]
[Adresse 5]
[Adresse 8]
[Localité 1]

non comparante, ni représentée

COMPOSITION DE LA JURIDICTION:

Lors des débats et qui a délibéré :

PRÉSIDENT : Monsieur Jacques PERRONE, Magistrat honoraire au Tribunal judiciaire de Nice, assisté lors des débats et lors du prononcé par Madame Laura PLANTIER, Greffier qui a signé la minute avec le président

DEBATS : A l’audience publique du 18 Septembre 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 06 Novembre 2025, les parties ayant été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe

PRONONCE : par mise à disposition au greffe le 06 Novembre 2025

Trame : W2502898.102

Par décision de ce siège en date du 22 mai 2025, le Tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,

CONDAMNE Mme [F] [T] à payer au Syndicat des copropriétaires LES CHENES VERTS BAT B sis [Adresse 6] [Adresse 2] :

- la somme de 3493,97 € assortie des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 16 décembre 2024 ;
(…)

Selon requête du 5 mai 2025 Syndicat des propriétaires LES CHENES VERTS BAT B sis [Adresse 5] et [Adresse 2] demande au tribunal de modifier sa décision en modifiant le montant de la somme restant due au titre des charges de copropriété pour celle de 4385.27 € selon décompte actualisé au 1er avril 2025, dûment évoqué oralement et contradictoirement à l’audience ;

Les parties ont été dûment convoquées à l’audience du 4 septembre 2025 ;

Les défendeurs n’ont pas comparu ;

Attendu qu’il convient de faire droit à la requête ;

PAR CES MOTIFS ;