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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/02898
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 25/02898
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 7 JUILLET 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02898 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLF34 Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/02898
TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 25/02898
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 03 JUILLET 2026 N° RG 25/02898 - N° Portalis DB22-W-B7J-S57U DEMANDERESSE : Madame [K], [I], [H] [T], née le 14 juin 1953 à [Localité 1] (Moselle), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], représentée par Maître
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02898
TJ 93008, 30 juin 2026, RG 25/02898
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02898 N° Portalis DB3S-W-B7J-4IBM Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 30 juin 2026 Monsieur [V] [H] [L] [B] Madame [R] [E] C/ Monsieur [P] [Q]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/02898
TJ 59350, 12 mai 2026, RG 25/02898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 12 Mai 2026 Affaire : N° RG 25/02898 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FSD DEMANDERESSE : CAF DU NORD - SERVICE JURIDIQUE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Mme [B] selon pouvoir DEFENDEUR : M. [Z] [V] [Adresse 2] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02898
TJ 74281, 12 mai 2026, RG 25/02898
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 25/02898 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIKT Président : Mons
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/02898
TJ 10387, 26 mars 2026, RG 25/02898
JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 26 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/02898 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLHX / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [B] / [R] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02898
TJ 33063, 26 mars 2026, RG 25/02898
N° RG 25/02898 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2G26 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56B N° RG 25/02898 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2G26 AFFAIRE : , [V], [E] C/ , [I], [C], [U] Grosses délivrées le à Avocats : Me Norbert BOUHET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] CINQUIÈME CHAM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02898
TJ 51108, 6 mars 2026, RG 25/02898
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02898 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E22D [X] [Q] C/ [M] [W] JUGEMENT DU 06 Mars 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Monsieur [X] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Valérie REDON-REY LAKEHAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/02898
TJ 45234, 10 févr. 2026, RG 25/02898
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Minute n° : N° RG 25/02898 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFAF COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte RIZZO, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02898
TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 25/02898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 06 Février 2026 Président : Monsieur SIGUENZA, Juge placé Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvi
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ca other ca_orleans n° 25/02898
CA Orleans, 4 févr. 2026, RG 25/02898
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 04 février 2026 / 2026 N° RG 25/02898 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJGO [V] [H] [U] [G] c/ SAS [Adresse 7] Expéditions le : SELARL LYSISTRATA AVOCATS SELARL LX POITIERS-ORLEANS Chambre
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ca other ca_nimes n° 25/02898
CA Nimes, 26 janv. 2026, RG 25/02898
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/02898 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWKZ CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 01 août 2025 RG :24/00467 [O] C/ [I] S.A.S. [10] Association L'AGS (CGEA DE [Localité 6])
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02898
TJ 92050, 20 janv. 2026, RG 25/02898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 JANVIER 2026 N° RG 25/02898 - N° Portalis DB3R-W-B7J-25R4 N° de minute : Société SCCV [Localité 45] ALTANAHOME c/ [N] [UX], S.A. Société immobilièred’[Localité 52], [Y][JM], [L][JM], [E] [JM],[H][JM], [X] [F],[G]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/02898
TJ 54395, 16 janv. 2026, RG 25/02898
DU : 16 Janvier 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/02898 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JWD3 CODIFICATION : 78I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Madame [W] [U] divorcée [Y] 7 bis rue Edgard Quinet 54130 SAINT-MAX repr
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02898
TJ 13055, 5 janv. 2026, RG 25/02898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 05 Janvier 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Philippe CORNET.......
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/02898
TJ 59606, 29 déc. 2025, RG 25/02898
RG : N° RG 25/02898 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYGO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 25/01509 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [W] [P] n
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tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj86194 n° 25/02898
TJ 86194, 22 déc. 2025, RG 25/02898
- N° RG 25/02898 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4JH MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02898 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4JH AFFAIRE : [Z] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS le tribunal, st
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 25/02898
TJ 76540, 3 déc. 2025, RG 25/02898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 03 décembre 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/02898 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHV6 AFFAIRE : Association CHASSE DE LA FORET DE [Localité 6] C/ E.P.I.C. L’OFFICE NATIONAL DES FORETS NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en susp
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02898
TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 25/02898
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02898
TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 25/02898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02898 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75IY N° MINUTE : 2025/21 JUGEMENT rendu le vendredi 21 nov
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