CA Metz, 31 déc. 2025, RG 25/01926
Vérifier : CA Metz, 31 déc. 2025, RG 25/01926 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
Ordonnance n° 25/00396
31 Décembre 2025
N° RG 25/01926 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOVB
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE
06 Octobre 2025
25/026670
Copie certifiée conforme délivrée + retour pièces
le 31 décembre 2025
à :
- Me Duquesne
- Me Rozenek
Le Greffier
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
Chambre Sociale-Section 1
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du trente et un Décembre deux mille vingt cinq
APPELANT :
M. [T] [B]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représenté par Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ
INTIMÉE :
[5] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège
[Adresse 4]
[Localité 1],
Représentée par Me Alexandra DUQUESNE-THEOBALD, avocat au barreau de METZ
Ordonnance contradictoire susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, signée par Monsieur Olivier BEAUDIER, Président de chambre, conseiller de la mise en état, et par Monsieur Alexandre VAZZANA, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Thionville en date du 6 octobre 2025 rendu par la section commerce,
Vu la déclaration d'appel en date du 28 octobre 2025 effectuée par le conseil de Monsieur [B] [T] ;
Vu la demande de désistement d'appel effectuée par le conseil de Monsieur [B] [T] le 18 décembre 2025 ;
Vu la réponse en acquiescement du désistement de la partie adverse en date du 29 décembre 2025 ;
SUR CE :
Il convient de donner acte à Monsieur [B] [T] de son désistement d'instance et d'action.
La déclaration d'appel du 28 octobre 2025 devient donc sans objet et emporte dessaisissement de la cour et extinction de l'instance.
Chaque partie conservera ses propres dépens.
PAR CES MOTIFS
DONNE acte à M. [B] [T] de son désistement d'instance et d'action ;
CONSTATE en conséquence que l'appel de M. [B] [T] est devenue sans objet ;
DIT que ce désistement emporte dessaisissement de la cour et extinction de l'instance ;
DIT que chaque partie supportera ses propres dépens ;
Le Greffier, Le Président chargé de la mise en état,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.