TJ 08105, 5 janv. 2026, RG 25/00989
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
[Adresse 4]
[Localité 1]
N° RG 25/00989 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVNL
Minute:
Jugement du :
05 janvier 2026
S.A.S. MEILLEURS BIENS IMMOBILIER
Contre
[M] [O]
CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE
JUGEMENT
Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 05 janvier 2026 par le Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, présidé par Catherine PETIT, magistrate à titre temporaire assistée de Angélique PETITFILS, Greffière ;
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDERESSE
S.A.S. MEILLEURS BIENS IMMOBILIER
[Adresse 5]
[Localité 6]
Non comparante
DÉFENDEUR
Monsieur [M] [O]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Non comparant
Vu les articles 468 et 1419 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que par ordonnance d'injonction de payer en date du 26 Mars 2025 sur requête de la S.A.S. MEILLEURS BIENS IMMOBILIER, Monsieur [M] [O] a été condamné à lui payer la somme de 2298,00 euros en principal , de 51,07 euros au titre des frais accessoires de la présente requête et de 93,18 euros au titre d'une sommation de payer du 04/12/2023 ;
Que l'ordonnance a été signifiée le 10 Avril 2025 à étude ;
Que Monsieur [M] [O] a fait opposition par déclaration au greffe le 10 avril 2025 ;
Que les parties ont été convoquées par lettres recommandées avec avis de réception en date du 11 Juin 2025 ;
Que le demandeur initial au recouvrement ne comparaît pas et ne justifie d'aucun motif légitime ;
Que le défendeur au recouvrement ne sollicite pas un jugement sur le fond ;
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal, statuant publiquement,
CONSTATE la mise à néant de l'ordonnance du 26 Mars 2025 par l'effet de l'opposition.
Déclare la citation caduque.
Laisse les dépens à la charge du demandeur.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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