CA Aix Provence, 5 janv. 2026, RG 25/11155
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 3]
[Adresse 6]
[Localité 1]
Chambre 4-1 N°2026 /M002
N° RG 25/11155 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGCP
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Monsieur [B] [Z], demeurant [Adresse 5]
Représenté par Me Didier MIELLE, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE
APPELANT
Monsieur [E] [L], demeurant [Adresse 2]
Représenté par Me Raphaël GOMES, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE
INTIME
Nous, Véronique SOULIER, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Kamel BENKHIRA, Greffier,
Vu les conclusions de l'appelant de désistement d'appel en date du 18 décembre 2025 ;
Vu l'absence, préalablement au désistement, d'appel incident ou demande incidente de l'intimé ;
Il convient de constater le désistement d'appel qui est parfait et qui emporte en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour par l'effet du désistement d'appel de Monsieur [B] [Z],
Disons que les dépens seront à la charge de l'appelant.
Fait à [Localité 4], le 05 janvier 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le :
05.01.2026
Le greffier
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