Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/11155
TJ 75056, 9 juin 2026, RG 25/11155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Pierre-bruno GENON-CATALOT Monsieur [L] [F] Madame [O] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/11155 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPL3 N° MINUTE : 2/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 09
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cc cassation n° 25-11.155
Cass., 11 mars 2026, n° 25-11.155
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 mars 2026 Cassation Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 242 F-D Pourvoi n° S 25-11.155 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________________
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ca other ca_paris n° 25/11155
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/11155
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/11155 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSWN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Juin 2025 Date de saisine : 03 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du jug
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ca other ca_aix_provence n° 25/11155
CA Aix Provence, 5 janv. 2026, RG 25/11155
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-1 N°2026 /M002 N° RG 25/11155 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGCP ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [B] [Z], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me
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