CA Aix Provence, 5 janv. 2026, RG 25/07377

COUR D'APPEL

d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 25/07377 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5L4

Chambre 1-6

Ordonnance n° 2026/ 04 MEE

Affaire :

Compagnie d'assurance GENERALI IARD

Représentant : Me Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.N.C. PATISSERIE INTUITIONS

Représentant : Me Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelantes

C/

Mme [Z] [L]

Représentant : Me Agnès ALBOU, avocat au barreau de GRASSE

Caisse CPAM DU VAR

Signification de la DA en date du 24-07-2025 à personne habilitée

Signification de la DA en date du 01-09-2025 à personne habilitée

Intimées

Me Agnès ALBOU

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE

(Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile)

Nous, Philippe SILVAN , conseiller de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier,

Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions qui a été transmis le 04/12/2025 à Me Agnès ALBOU.

Vu le défaut de remise au greffe de ces conclusions dans le délai imparti par les articles 909-910-911-1 du code procédure civile.

Qu'il convient en application des articles susvisés de déclarer irrecevables les conclusions déposées par Me Agnès ALBOU.

PAR CES MOTIFS