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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/07377

    TJ 92050, 28 juill. 2026, RG 25/07377

    DOSSIER N° : N° RG 25/07377 - N° Portalis DB3R-W-B7J-23FA AFFAIRE : La société SNC LNC ARIES / La société [W] [P] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfc48d6da0419628e72f9
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/07377

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/07377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/07377 N° Portalis 352J-W-B7J-C74HF DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société CABINET SOLIGNAC ET LACAZE IMMOBILIER - FONCIA S.A.S AVOCAT DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad114cdc6046d4769c3a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/07377

    TJ 35238, 30 avr. 2026, RG 25/07377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 30 Avril 2026 N° RG 25/07377 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZSE Jugement du 30 Avril 2026 Société SA CREDIPAR C/ [H] [S] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre CASTRES Au nom du Peuple Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ac19cdc6046d4721ef3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07377

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/07377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07377 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAS7N N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le mardi 17

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c94acdc6046d47bbae2c
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07377

    CA Aix Provence, 5 janv. 2026, RG 25/07377

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/07377 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5L4 Chambre 1-6 Ordonnance n° 2026/ 04 MEE Affaire : Compagnie d'assurance GENERALI IARD Représentant : Me Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-

    Lire la décision → Vérifier la source 695cd3d075782d5f06f26295
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/07377

    TJ 59350, 10 déc. 2025, RG 25/07377

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/07377 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXHU N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Décembre 2025 LMH - LILLE METROPOLE HABITAT, OFFICE PUBLIC DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE C/ [M] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 697be201cdc6046d472d17cb
  • ca other ca_lyon n° 25/07377

    CA Lyon, 14 sept. 2025, RG 25/07377

    N° RG 25/07377 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRME Nom du ressortissant : [D] [R] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [R] PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 14 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de

    Lire la décision → Vérifier la source 68c8f1a64da8add24cdeffff

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1