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TJ 69123, 1 sept. 2025, RG 25/03059


Vérifier : TJ 69123, 1 sept. 2025, RG 25/03059 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/09/2025
Numéro
25/03059
Lieu / cour
tj69123
Chambre
Référés civils
Type
other
Id
695d61c275782d5f060036c8

Texte de la décision

2,375 caractères

MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/03059 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2T2O
AFFAIRE : SDC de l’immeuble “[Localité 5]” [Adresse 1] [Localité 6] C/ [V] [E]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND

PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président

GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES

PARTIES :

DEMANDERESSE

Syndicat de copropriétaires de l’immeuble “[Localité 5]” [Adresse 2]
représenté par son syndic en exercice la SARL ANCIEN CABINET PONS ET BOURDIN sous l’enseigne CLESEV IMMOBILIER [Localité 7]
dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET, avocats au barreau de LYON

DEFENDEUR

Monsieur [V] [E]
né le 07 Février 1973 à [Localité 7]
demeurant [Adresse 4]

représenté par Maître Alban MICHAUD, avocat au barreau de LYON

Débats tenus à l'audience du 01 Septembre 2025

Notification le
à
Maître [G] [U] de la SELARL [U] - [M] - 485 (expédition)
Maître [L] [W] - 1762 (expédition)

FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES

Par assignation en date du 15 Avril 2025, le Syndicat de copropriétaires de l’immeuble “HERMES” [Adresse 2] a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON Monsieur [V] [E].

A l’audience de ce jour, Maître [G] [U] a, pour le Syndicat de copropriétaires de l’immeuble “[Localité 5]” [Adresse 1] [Localité 6], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation et de l’instance, cette demande a été accepté par la partie adverse.

SUR QUOI

Attendu qu’il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge du Syndicat de copropriétaires de l’immeuble “[Localité 5]” [Adresse 2] ;

PAR CES MOTIFS

Statuant, publiquement, en référé, par jugement contradictoire Non qualifiée susceptible d'appel,

TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,

Constatons que le Syndicat de copropriétaires de l’immeuble “[Localité 5]” [Adresse 2] se désiste de ses demandes à l’encontre de Monsieur [V] [E] et de l’instance.

Laissons les dépens à la charge du Syndicat de copropriétaires de l’immeuble “[Localité 5]” [Adresse 2].

Ainsi prononcé par Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président assisté de Madame Florence FENAUTRIGUES.

En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé le présent jugement.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

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