TJ 69123, 1 sept. 2025, RG 25/03059
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Texte de la décision
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/03059 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2T2O
AFFAIRE : SDC de l’immeuble “[Localité 5]” [Adresse 1] [Localité 6] C/ [V] [E]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND
PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président
GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES
PARTIES :
DEMANDERESSE
Syndicat de copropriétaires de l’immeuble “[Localité 5]” [Adresse 2]
représenté par son syndic en exercice la SARL ANCIEN CABINET PONS ET BOURDIN sous l’enseigne CLESEV IMMOBILIER [Localité 7]
dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET, avocats au barreau de LYON
DEFENDEUR
Monsieur [V] [E]
né le 07 Février 1973 à [Localité 7]
demeurant [Adresse 4]
représenté par Maître Alban MICHAUD, avocat au barreau de LYON
Débats tenus à l'audience du 01 Septembre 2025
Notification le
à
Maître [G] [U] de la SELARL [U] - [M] - 485 (expédition)
Maître [L] [W] - 1762 (expédition)
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 15 Avril 2025, le Syndicat de copropriétaires de l’immeuble “HERMES” [Adresse 2] a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON Monsieur [V] [E].
A l’audience de ce jour, Maître [G] [U] a, pour le Syndicat de copropriétaires de l’immeuble “[Localité 5]” [Adresse 1] [Localité 6], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation et de l’instance, cette demande a été accepté par la partie adverse.
SUR QUOI
Attendu qu’il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge du Syndicat de copropriétaires de l’immeuble “[Localité 5]” [Adresse 2] ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par jugement contradictoire Non qualifiée susceptible d'appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
Constatons que le Syndicat de copropriétaires de l’immeuble “[Localité 5]” [Adresse 2] se désiste de ses demandes à l’encontre de Monsieur [V] [E] et de l’instance.
Laissons les dépens à la charge du Syndicat de copropriétaires de l’immeuble “[Localité 5]” [Adresse 2].
Ainsi prononcé par Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président assisté de Madame Florence FENAUTRIGUES.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé le présent jugement.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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