Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/03059
TJ 91228, 15 juill. 2026, RG 25/03059
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES AUDIENCE DU 15 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/03059 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2J7 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [K] [Y] épouse [J] C/ [M] [J] Pièces délivrées CCC le à [M] [J] [K] [Y] épouse [J] par LRAR (IFPA) CCCFE le à Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/03059
TJ 68224, 11 juin 2026, RG 25/03059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/03059 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRSV Section 3 VB Républi
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ca other ca_colmar n° 25/03059
CA Colmar, 11 juin 2026, RG 25/03059
MINUTE N° 26/369 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 11
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/03059
TJ 92050, 5 mai 2026, RG 25/03059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 05 MAI 2026 N° RG 25/03059 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3NBO N° de minute : Société IT WAY SPA c/ S.A.R.L. EXAUFI DEMANDERESSE Société IT WAY SPA [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Maître Patrick TABET, avocat au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/03059
TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 25/03059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/03059 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MO2Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [A] né le 08 Juillet 1963 à MELINA BAN
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tj Réouverture des débats tj41018 n° 25/03059
TJ 41018, 10 avr. 2026, RG 25/03059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 10 Avril 2026 REOUVERTURE DES DEBATS (444 CPC) N° RG 25/03059 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5J7 N° : 26/205 DEMANDEUR : Monsieur [C] [N] [X] [J] né le 25 Octobre 1953 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant en personne DEFENDERESSE : Madame [A]
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tj Prononce l'adoption simple tj33063 n° 25/03059
TJ 33063, 5 mars 2026, RG 25/03059
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 25/03059 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JXT N° RG 25/03059 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JXT AFFAIRE : [H] [E] [Z] [P] DU 05/03/2026 ADOPTION [Localité 1] Copie exécutoire délivrée à Me Isabelle ROUSSEAU Copies certifiées con
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ca other ca_bordeaux n° 25/03059
CA Bordeaux, 10 févr. 2026, RG 25/03059
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 10 FEVRIER 2026 N° RG 25/03059 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKJM [T] [E] [I] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063-2025-005850 du 11/06/2025 accordée par le bureau d'aid
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/03059
TJ 31555, 3 févr. 2026, RG 25/03059
COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à toutes les parties MINUTE N° : 26/00259 ORDONNANCE DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03059 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPSW AFFAIRE : S.A. [Adresse 3] C/ [M] [Y] [G] [T], [B] [X] [H] [S] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE DECISION DE DÉSISTEMENT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/03059
TJ 77284, 21 janv. 2026, RG 25/03059
Min N° 26/00038 N° RG 25/03059 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBEQ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Mme [O] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 janvier 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 3] [Localité 4] représentée
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ca other ca_amiens n° 25/03059
CA Amiens, 20 janv. 2026, RG 25/03059
ARRET N° S.C.I. LE PRUDENT C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] AF/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Numéro
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03059
TJ 13055, 31 oct. 2025, RG 25/03059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Octobre 2025
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ca other ca_aix_provence n° 25/03059
CA Aix Provence, 3 oct. 2025, RG 25/03059
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2025 / N° RG 25/03059 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQVT ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Association [1] [2] association loi 1901 prise en la personne de son représ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03059
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/03059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Baudouin HOCHART Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03059 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OA7 N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 25 septembre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/03059
TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/03059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03059 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKOU AFFAIRE : [D] [U] C/ [S] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me DESBISSONS Copie : Monsieur [H] [S] délivrées le JUGEMENT RENDU L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/03059
TJ 69123, 1 sept. 2025, RG 25/03059
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/03059 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2T2O AFFAIRE : SDC de l’immeuble “[Localité 5]” [Adresse 1] [Localité 6] C/ [V] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, V
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03059
TJ 69123, 11 août 2025, RG 25/03059
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03059 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3D45 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 août 2025 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Rémi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03059
TJ 77284, 5 août 2025, RG 25/03059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Août 2025 Dossier
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ca other ca_rennes n° 25/03059
CA Rennes, 17 juin 2025, RG 25/03059
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 213 N° RG 25/03059 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7HU (Réf 1ère instance : 2023F00029) M. [L] [E] C/ S.A.S. CASEA rectifie une décision antérieure Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAHALLE Me R
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ca other ca_paris n° 25/03059
CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/03059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03059 - N° Portalis
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