TJ 65440, 6 janv. 2026, RG 24/00486
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES
JUGEMENT
N° RG 24/00486 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EKWS - 2ème chambre -
2AP Action en contestation de paternité - hors mariage -
Prononcé le 06 JANVIER 2026
par mise à disposition au Greffe,
N°MINUTE :
DEMANDEUR :
Monsieur [F] [K] [N] [X]
[Adresse 2]
[Localité 6]
représenté par Maître Sophie LHONNEUR - DUALE de la SELARL SOPHIE LHONNEUR-DUALE AVOCAT, avocats au barreau de TARBES,
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2024/000190 du 06/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de TARBES)
DEFENDEURS :
Madame [O] [B] [T], en son nom propre
[Adresse 1]
[Localité 5]
représentée par Maître Romain GIRAL de la SELARL GIRAL AVOCATS, avocats au barreau de TARBES,
Madame [O] [B] [T], es qualité de représentant légal de [J]
[Adresse 1]
[Localité 5]
représentée par Maître Romain GIRAL de la SELARL GIRAL AVOCATS, avocats au barreau de TARBES,
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-000860 du 12/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de TARBES)
LE TRIBUNAL :
L'affaire a été appelée à l'audience non publique du 09 Décembre 2025, où étaient présentes Madame Véronique GIMENO, Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente, Madame Elen ETIEN, Vice-Présidente et Madame Madeleine DUPERRIER, Juge, assesseurs, assistées de Madame Mélanie COSSON, Greffière,
Au cours de cette audience, les parties présentes ont été entendues,
Madame la Présidente a été entendue en son rapport et le Ministère Public en ses réquisitions écrites,
A l’issue des débats, les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé le 06 JANVIER 2026 par sa mise à disposition au Greffe de la Juridiction,
Il a été délibéré conformément à la loi
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe.
DECLARE recevable la demande de Monsieur [F] [X];
ANNULE l'acte de reconnaissance de l'enfant [J] [X] [T], née le [Date naissance 4] 2022 à [Localité 7], souscrit par Monsieur [F] [X], le 9 juin 2022.
JUGE que Monsieur [F] [X], né le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 8] (31) n'est pas le père biologique de l'enfant l'enfant [J] [X] [T], née le [Date naissance 4] 2022 à [Localité 7]
DIT qu'il sera fait mention de l'annulation de la reconnaissance en marge de l'acte de naissance de cet enfant et sur l'acte de reconnaissance annulé ;
DIT que le nom de l’enfant sera désormais [T];
ORDONNE la transcription du jugement à intervenir sur les registres de l'état civil et dit qu'il en sera fait mention sur l'acte de naissance de [J] [T], née le [Date naissance 4] 2022 à [Localité 7], à la diligence du requérant ou de son conseil.
FAIT masse des dépens
ORDONNE le partage par moitié entre les parties
DEBOUTE Monsieur [X] de sa demande fondée sur l’article 700 du code de procédure civile.
Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au Greffe les jour, mois et an susdits et signé par la présidente et la greffière.
La Greffière La Présidente
COSSON Mélanie GIMENO Véronique
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