Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00486
TJ 77284, 6 juill. 2026, RG 24/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 06 juillet 2026 Affaire :N° RG 24/00486 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSEG N° de minute : 26/00480 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMAN
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ca other ca_colmar n° 24/00486
CA Colmar, 19 juin 2026, RG 24/00486
MINUTE N° 26/423 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 2 juillet 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 19 JUIN 20
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ca other ca_bordeaux n° 24/00486
CA Bordeaux, 15 juin 2026, RG 24/00486
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 JUIN 2026 N° RG 24/00486 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTWC S.A.R.L. [Localité 1] TERMITES c/ S.A. BANQUE CIC SUD OUEST Nature de la décision : AU FOND
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 24/00486
TJ 42218, 11 juin 2026, RG 24/00486
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00486 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/00486
TJ 03185, 5 juin 2026, RG 24/00486
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00486 N° Portalis DBWM-W-B7I-CKWC N.A.C. : 28A JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 05 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [H] [V] [B] [Adresse 1] [Localité 1] représenté p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 24/00486
TJ 38544, 19 mai 2026, RG 24/00486
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00486 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DML2 NATURE AFFAIRE : 89B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [B] [M] C/ CPAM DE L’ISÈRE, Société EIFFAGE ENERGIE SYSTEME - TELECOM SUD EST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 24/00486
CA Rennes, 12 mai 2026, RG 24/00486
2ème Chambre N° RG 24/00486 N° Portalis DBVL-V-B7I-UOPX (3) M. [X] [V] C/ [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : 12/05/2026 à : - Me [Localité 1] - Me PRENEUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENN
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ca annulation ca_bastia n° 24/00486
CA Bastia, 8 avr. 2026, RG 24/00486
Chambre commerciale ARRÊT N° du 8 AVRIL 2026 N° RG 24/486 N° Portalis DBVE-V-B7J-CMEX VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce d'Ajaccio, décision attaquée du 29 juillet 2024, enregistrée sous le n° 2024002370 [O] C/ [Z] [E]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00486
TJ 14118, 18 mars 2026, RG 24/00486
N° du répertoire général : N° RG 24/00486 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWJS 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
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ca other ca_douai n° 24/00486
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 24/00486
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 15/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/00486 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKXV Jugement (N° 22/00355) rendu le 03 novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
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tj Renvoi à la mise en état tj42187 n° 24/00486
TJ 42187, 8 janv. 2026, RG 24/00486
DOSSIER : N° RG 24/00486 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CLKN MINUTE N°: 26/00003 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 08 Janvier 2026 Juge de la mise en état : Antoine CHABERT, Président, chargé de la mise en état, Greffier : Isabelle BERTHIER, Greffier,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/00486
TJ 65440, 6 janv. 2026, RG 24/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT N° RG 24/00486 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EKWS - 2ème chambre - 2AP Action en contestation de paternité - hors mariage - Prononcé le 06 JANVIER 2026 par mise à disposition au Greffe, N°MINUTE : DEMANDEUR :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj2a004 n° 24/00486
TJ 2a004, 23 déc. 2025, RG 24/00486
COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE 4 boulevard masseria bp 47 - 20081 Ajaccio Cedex N° RG 24/00486 - N° Portalis DBXH-W-B7I-C7BY Minute n° 25/00131 JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 DECEMBRE 2025 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : M. Philippe COUDOURNAC, Juge aux affaires f
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tj Consultation tj74010 n° 24/00486
TJ 74010, 18 déc. 2025, RG 24/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 24/00486 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FVQA Minute : 25/ [U] [M] [F] C/ [13] Notification par LRAR le : à : - Mme [M] [F] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me BEAUQUIS Retour AR demand
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00486
TJ 76351, 16 déc. 2025, RG 24/00486
N° RG 24/00486 - Page / MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU PRÉSIDENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00486 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVLA NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00486
TJ 56260, 15 déc. 2025, RG 24/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00486 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESZ7 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 15 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véro
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj72181 n° 24/00486
TJ 72181, 5 déc. 2025, RG 24/00486
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 05 décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00486 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJAH AFFAIRE : A.S.L. LA CARTOUCHERIE Reorésenté par son Syndic en exercice la SARL CITYA IMMOBILIER LE SYNDIC dont le siège social est sis [Adresse 2] c/ S.A.S.U. Société FACE NORMANDIE, S.A.M.C.V. S
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tj Constate d'office la péremption d'instance tj67437 n° 24/00486
TJ 67437, 2 déc. 2025, RG 24/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE C.S. 50135 [Localité 2] Chambre Commerciale Service du contentieux commercial N° RG 24/00486 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CPU6 N° de minute : 25/00061 Copie délivréeà Me Bahar CEVIZ Me Mathieu EHRHARDT le : République Française Au nom du Peuple Fra
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ca other ca_douai n° 24/00486
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/00486
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1609/25 N° RG 24/00486 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMHP MLB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 30 Janvier 2024 (RG 23/00085 -section )
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ca other ca_angers n° 24/00486
CA Angers, 20 nov. 2025, RG 24/00486
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 20 Novembre 2025 RG N° : N° RG 24/00486 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMBK AFFAIRE : Association CASI DE [Localité 4]-[Localité 3] C/ [W] ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en
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