TJ 65440, 6 janv. 2026, RG 24/01997
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES
JUGEMENT
N° RG 24/01997 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ENZY - 2ème chambre -
2AP Action en contestation de paternité - hors mariage -
Prononcé le 06 JANVIER 2026
par mise à disposition au Greffe,
N°MINUTE :
DEMANDEUR :
Monsieur [W] [T]
[Adresse 5]
[Localité 3]
ayant pour avocat initialement constitué Maître Lizzie ARANDA, avocat au barreau de TARBES, indiquant ne plus intervenir pour M. [P] selon message RPVA du 27 novembre 2025
DEFENDEURS :
Monsieur [Z] [T] [M]
[Adresse 1]
[Adresse 6]
[Localité 4]
et
Madame [C] [M]
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentés par Maître Sophie LHONNEUR - DUALE de la SELARL SOPHIE LHONNEUR-DUALE AVOCAT, avocats au barreau de TARBES,
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-65440-2024-02735 du 22/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7])
LE TRIBUNAL :
L'affaire a été appelée à l'audience non publique du 09 Décembre 2025,
où étaient présentes Madame Véronique GIMENO, Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente, Madame Elen ETIEN, Vice-Présidente et Madame Madeleine DUPERRIER, Juge, assesseurs, assistées de Madame Mélanie COSSON, Greffière,
Au cours de cette audience, les parties présentes ont été entendues,
Madame la Présidente a été entendue en son rapport et le Ministère Public en ses réquisitions écrites,
A l’issue des débats, les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé le 06 JANVIER 2026 par sa mise à disposition au Greffe de la Juridiction,
Il a été délibéré conformément à la loi
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort,
CONSTATE que le Tribunal n’est saisi d’aucune demande par Monsieur [W] [B]
CONDAMNE Monsieur [W] [B] à Madame [C] [M] la somme de 500 € au titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral
CONDAMNE Monsieur [W] [B] aux entiers dépens
Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au Greffe les jour, mois et an susdits et signé par la présidente et la greffière.
La Greffière La Présidente
COSSON Mélanie GIMENO Véronique
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