Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01997
TJ 57463, 21 août 2026, RG 24/01997
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01997 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCWF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 AOUT 2026 DEMANDEUR : Monsieur [B] [M] [Adresse 3] [Locali
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/01997
TJ 76351, 3 juill. 2026, RG 24/01997
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01997 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSXQ [V], [S] [E] ET [B], [I], [Y] [K]
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ca other ca_douai n° 24/01997
CA Douai, 26 juin 2026, RG 24/01997
ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01997 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V244 GG/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 25 Septembre 2024 (RG 22/00408 -section )
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ca other ca_orleans n° 24/01997
CA Orleans, 28 mai 2026, RG 24/01997
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [F] Exp +GROSSES le 28 MAI 2026 à la SARL [1] la SELARL [2] ARRÊT du : 28 MAI 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/01997 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBIE DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [F] - FORMATION PARITAIRE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01997
TJ 38185, 26 mars 2026, RG 24/01997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/01997 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZG6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE Ch4.3 JCP JUGEMENT DU 26 MARS 2026 ENTRE : DEMANDERESSE À L’INJONCTION DE PAYER DEFENDERESSE À L’OPPOSITION Société CAISSE
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ca other ca_nancy n° 24/01997
CA Nancy, 23 mars 2026, RG 24/01997
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 23 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01997 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN5D Décision déférée à la Cour : j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01997
TJ 33063, 13 janv. 2026, RG 24/01997
88B N° RG 24/01997 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOTM __________________________ 13 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : [8] C/ [J] [H] __________________________ CCC délivrées à [8] Mme [J] [H] __________________________ Copie exécutoire délivrée à [8] TRIBUN
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ca other ca_caen n° 24/01997
CA Caen, 8 janv. 2026, RG 24/01997
AFFAIRE : N° RG 24/01997 N° Portalis DBVC-V-B7I-HPE2 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 27 Juin 2024 - RG n° 24/28 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 08 JANVIER 2026 APPELANTE :
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj65440 n° 24/01997
TJ 65440, 6 janv. 2026, RG 24/01997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT N° RG 24/01997 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ENZY - 2ème chambre - 2AP Action en contestation de paternité - hors mariage - Prononcé le 06 JANVIER 2026 par mise à disposition au Greffe, N°MINUTE : DEMANDEUR :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/01997
TJ 62119, 16 déc. 2025, RG 24/01997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N°: 25/00846 DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01997 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IEYW [10] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [W] [F] [E] [Z] [H] née le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] (b
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/01997
TJ 34172, 23 sept. 2025, RG 24/01997
N°Minute:25/01995 N° RG 24/01997 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGZY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 DEMANDEUR: Madame [J] [O], [I] [N], demeurant [Adresse 3] représentée par M. [T] [Z] (Autre) DEFENDEUR: Etablissement -VALORITY GROUP AGENCE DE [Lo
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 24/01997
TJ 27229, 15 juill. 2025, RG 24/01997
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 15 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/01997 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVU2 / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [G] / [I] OBJET : DIVO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01997
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/01997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me [K] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BAUDOUIN ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/01997 - N° Portalis 352J-W-B7I-C375Z N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2024 JUGEMENT rendu l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01997
TJ 93008, 10 juin 2025, RG 24/01997
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUIN 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/01997 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3TA N° de MINUTE : 25/00403 S.A. CREDIT LOGEMENT Immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le N° B 302 493 275 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 24/01997
TJ 06069, 3 juin 2025, RG 24/01997
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me PARRACONE + 1 CCFE et 1 CCC Me LARRIBEAU + 1 CCC Me [L] + 1 CCC Me TERITAN + 1 CCC Me [N] + 1 CCC Me [I] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 EXPE
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj38185 n° 24/01997
TJ 38185, 30 mai 2025, RG 24/01997
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 24/01997 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCIC AFFAIRE : [C], [C], [C], [C], [C], [C] C/ [P], [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 30 MAI 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01997
TJ 13108, 19 mai 2025, RG 24/01997
MINUTE N° 25/00093 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 24/01997 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNFH JUGEMENT DU 19 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société VOLKSWAGEN BANK GMBH [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Jérome DE MONTBEL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/01997
TJ 68224, 15 mai 2025, RG 24/01997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01997 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5VL Section 3 VB République F
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 24/01997
TJ 59350, 6 mai 2025, RG 24/01997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01997 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y72N SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. EN TETE A TETE [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Alex DEWATTINE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/01997
TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 24/01997
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01997 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3VF AFFAIRE : SAS HERVE THERMIQUE, venant aux droits de la SASU BILLON, EURL LARIVE CONSEIL DEVELOPPEMENT IMMOBILIER (LCDI), Société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur des sociétés BILLON et LCDI C/ SA A
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