TJ 06088, 7 nov. 2025, RG 25/02552
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 07 Novembre 2025
Service de proximité
N° RG 25/02552 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQEO
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR
M. [R] [C]
Elisant domicile au cabinet de Me Joyce PITCHER
[Adresse 1]
représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Emilie LIGER, avocat au barreau de NICE
DÉFENDERESSE
Société BRITISH AIRWAYS
prise en la personne de son représentant légal en exercice
[Adresse 2]
représentée par Me Aurelia CADAIN, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Carlos DE SA GONCALVES, avocat au barreau de NICE
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Selon Requête - procédure au fond en date du 24 Janvier 2025, Monsieur [R] [C] a fait convoquer la Société BRITISH AIRWAYS devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 07 Novembre 2025;
Monsieur [R] [C] a déclaré expressément se désister de son instance et de son action ;
La Société BRITISH AIRWAYS a accepté ce désistement;
Il convient de constater le désistement d’instance et d’action du demandeur ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement contradictoire, en dernier ressort,
Constate le désistement d’instance et d’action de Monsieur [R] [C] ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ;
Ainsi jugé en audience publique le 07 Novembre 2025 par Mme Marie DEVILLENEUVE, Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal judiciaire de Nice, assistée de Mme Magali MARTINEZ, Cadre greffier.
Le Greffier Le Président
Copie certifiée conforme à Me Joyce PITCHER et Me Aurelia CADAIN Le
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