Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02552
TJ 37261, 20 juill. 2026, RG 25/02552
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 20 JUILLET 2026 N° RG 25/02552 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVI5 DEMANDEURS Monsieur [M] [E] né le 16 Août 1993 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2
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ca other ca_grenoble n° 25/02552
CA Grenoble, 2 juin 2026, RG 25/02552
N° RG 25/02552 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXXR N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 02 JUIN 2026 Appel d'une ordonnance (N° RG 25/00365) rendu par le tribun
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ca other ca_colmar n° 25/02552
CA Colmar, 28 mai 2026, RG 25/02552
MINUTE N° 26/242 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Guillaume HARTER Copie conforme à : - Me Aline MOEHRMANN - greffe JCP TJ Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROIS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02552
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 25/02552
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02552 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RY6 Date du Recours : 19 juin 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte (non jointe) signifiée le 05/06/202
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj88160 n° 25/02552
TJ 88160, 12 mai 2026, RG 25/02552
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/02552 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FD5E N° minute : 26/00042 JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 Copie conforme délivrée le : 19/05/2026 à : toutes les parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02552
TJ 97416, 17 avr. 2026, RG 25/02552
N° RG 25/02552 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHBZ - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 17 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 17 Avril 2026 N° RG 25/02552 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHBZ NAC : 53B Jugement rendu l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02552
TJ 92050, 15 avr. 2026, RG 25/02552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 AVRIL 2026 N° RG 25/02552 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3DQG N° de minute : La société ELYSEES PIERRE c/ La société ARCHICREA DP, La société BTP CONSULTANTS, La société COMBET SERITH, La société METALSYS, La société
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/02552
TJ 14118, 6 mars 2026, RG 25/02552
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/02552 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJAI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 06 MARS 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [G], [U], [D] [S] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] de
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ca other ca_colmar n° 25/02552
CA Colmar, 16 févr. 2026, RG 25/02552
Copie conforme à : - Me Aline MOEHRMANN - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Guillaume HARTER - greffe JCP TPRX [Localité 1] le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/02552 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISDM Minut
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02552
TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/02552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2025 N° RG 25/025
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tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 25/02552
TJ 26362, 29 janv. 2026, RG 25/02552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 29 Janvier 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/02552 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUAE AFFAIRE : [J] / [W] MINUTE : Copie exécutoire : Me Algida BEDJEGUELAL Rendu par E. ORDAS, Juge aux Affaires Familiales, assisté de G.VAROUX Gre
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ca other ca_nancy n° 25/02552
CA Nancy, 21 janv. 2026, RG 25/02552
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Tribunal des activités économiques de NANCY en date du 20 octobre 2025 RG 2024008948 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT / 2026 N° RG 25/02552 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUSI APPELANT(S) : Monsieur [X] [M] [I] Représe
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02552
TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/02552
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/02552 N° Portalis DBX4-W-B7J-ULTD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 15 Janvier 2026 [T] [M] [L] [R] épouse [M] C/ [P] [N] [I] [J] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me GR
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tj Sursis à statuer tj77284 n° 25/02552
TJ 77284, 15 janv. 2026, RG 25/02552
- N° RG 25/02552 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD632 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/048 N° RG 25/02552 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD632 Le CCC : dossier FE : Me Manon LAURO SCATTOLINI, Me Brigitte VENADE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02552
TJ 69123, 18 déc. 2025, RG 25/02552
DOSSIER N° RG 25/02552 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2366 Jugement du : 18/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 2] S2 CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES C/ [C] [T] Copie exécutoire délivrée à : Me GONCALVES (T.713) Expédition délivrée à : TRIBU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02552
TJ 67482, 18 déc. 2025, RG 25/02552
N° RG 25/02552 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NODB TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 5] [Localité 9] HAGUENAU Civil N° RG 25/02552 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NODB Minute n° Expédition exécutoire à: Société ALSACE HABITAT Expédition et annexes à Me Etienne STEIL Expédition à: M.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02552
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 25/02552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02552 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YPO N° MINUTE : 2025/4 JUGEMENT rendu le mardi 02 déce
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02552
TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 25/02552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 27 Novembre 2025 GROSSE : Le .......................................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/02552
TJ 06088, 7 nov. 2025, RG 25/02552
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Novembre 2025 Service de proximité N° RG 25/02552 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQEO JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [R] [C] Elisant domicile au cabinet de Me Joyce PITCHER [Adresse 1] représent
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/02552
TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/02552
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02552 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVVW / JAF Cab 1 AFFAIRE : [S] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 Septembre 2025
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