TJ 06088, 7 nov. 2025, RG 25/02565
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 07 Novembre 2025
Service de proximité
N° RG 25/02565 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQGT
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR
Monsieur [E] [D]
né le 23 Février 1962 à [Localité 3] (92)
Elisant domicile au cabinet de Me ROUYER Pierre-Louis
[Adresse 2]
ayant pour avocat Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS
non-comparant
DÉFENDERESSE
Société ITA AIRWAYS
prise en la personne de son représentant légal en exercice
[Adresse 4]
[Localité 1] (ITALIE)
non comparante, ni représentée
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Selon Requête - procédure au fond en date du 14 Janvier 2025, Monsieur [E] [D] a fait convoquer la Société ITA AIRWAYS devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 07 Novembre 2025;
Monsieur [E] [D] a indiqué, par courriel de son conseil du 6 Novembre 2025, se désister de son instance et de son action ;
La Société ITA AIRWAYS n’a pas comparu ;
Il convient de constater le désistement d’instance et d’action du demandeur ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement rendu par défaut, en dernier ressort,
Constate le désistement d’instance et d’action de Monsieur [E] [D] ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur
Ainsi jugé en audience publique le 07 Novembre 2025 par Mme Marie DEVILLENEUVE, Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal judiciaire de Nice, assistée de Mme Magali MARTINEZ, Cadre greffier.
Le Greffier Le Président
Copie certifiée conforme à Me Pierre-Louis ROUYER et à la société ITA AIRWAYS Le
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