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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_caen n° 25/02565

    CA Caen, 24 juin 2026, RG 25/02565

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Article 906-2 C.P.C) N° RG 25/02565 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HW7T Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] du 16 Octobre 2025  Madame [H] [Q] [Adresse 1] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47a72393c619cd1f38f811
  • ca other ca_paris n° 25/02565

    CA Paris, 22 mai 2026, RG 25/02565

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 MAI 2026 (n° 120 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02565 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZAZ Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a113742cdc6046d47a64803
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 25/02565

    TJ 34172, 7 mai 2026, RG 25/02565

    N° RG 25/02565 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCM7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 Mai 2026 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires SDC SO WHITE ayant pour syndic Sarl Montpellieraine d'administration de biens, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2781cdc6046d475ca8ad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02565

    TJ 67482, 29 avr. 2026, RG 25/02565

    N° RG 25/02565 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNRX 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/02565 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNRX Minute n° Copie exec. à : Me Audrey PALLUCCI Me Etienne PERNOT Le Le greffier Me Audrey PALLUCCI Me Etienne PERNOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS T

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27c0fcdc6046d47041898
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02565

    TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 25/02565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/05/2026 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02565 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YWT N° MINUTE : 2026/3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du

    Lire la décision → Vérifier la source 69d552becdc6046d47703cdd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02565

    TJ 69123, 31 mars 2026, RG 25/02565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/02565 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FXO Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [1] CPAM DE L’ESSONNE Me Nathalie VIARD-GAUDIN, vestiaire : 1486 Une copie

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/02565

    CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/02565

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2026 N° 2026/ 127 Rôle N° RG 25/02565 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOZQ [D] [G] C/ [A] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-david POTHET Me Camilla OY Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaef1acdc6046d47bcc903
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/02565

    TJ 83050, 15 janv. 2026, RG 25/02565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 15 Janvier 2026 Dossier N° RG 25/02565 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KU3Z Minute n° : 2026/ 34 AFFAIRE : [V] [N], [P] [M] épouse [N] C/ [O] [T], [R] [T] JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69694cb8cdc6046d47715de2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02565

    TJ 68224, 8 janv. 2026, RG 25/02565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02565 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPON Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 698039a4cdc6046d47983fa8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02565

    TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 25/02565

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Décembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21 quai d’Austerlitz 75013

    Lire la décision → Vérifier la source 6977035bcdc6046d47bb7b59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/02565

    TJ 51108, 15 déc. 2025, RG 25/02565

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02565 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2F2 S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [J] [F] [D] [Y] [I] [E] [V] [S] [Y] JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cad775782d5f06d1f26f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/02565

    TJ 06088, 7 nov. 2025, RG 25/02565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Novembre 2025 Service de proximité N° RG 25/02565 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQGT JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR Monsieur [E] [D] né le 23 Février 1962 à [Localité 3] (92) Elisant domicile au c

    Lire la décision → Vérifier la source 695d740e75782d5f0601645a
  • ca other ca_paris n° 25/02565

    CA Paris, 7 nov. 2025, RG 25/02565

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02565 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZAZ Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 691473de4322238c089a038d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02565

    TJ 78646, 6 nov. 2025, RG 25/02565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02565 - N° Portalis DB22-W-B7J-TP7W N° de Minute : 25/2457 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [M] [D] [K] NOTIFI

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfb511f8a20b910001504
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02565

    TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 25/02565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphanie ARFEUILLERE Monsieur [P] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphanie ARFEUILLERE Monsieur [P] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02565 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IUW N° MINUTE : 12 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6904856c82c7820b7f262d0d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02565

    TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 25/02565

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/02565 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQQV Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/02565 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQQV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02565

    TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/02565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2025 N° RG 25/02565 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PLY PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28af0e97b8c18299583b4
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02565

    CA Aix Provence, 16 sept. 2025, RG 25/02565

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 25/02565 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOZQ Ordonnance n° 2025/M159 Monsieur [B] [K] représenté par Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant Appelant Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca4584dc61513f926ba4bb
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02565

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/02565

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sylvain ROUX, Juge N° dossier: N° RG 25/02565 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGTR MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a789da36895046977d8
  • ca other ca_orleans n° 25/02565

    CA Orleans, 1 sept. 2025, RG 25/02565

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 01 SEPTEMBRE 2025 Minute N° 842/2025 N° RG 25/02565 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIWM (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or

    Lire la décision → Vérifier la source 68b67b3677a62e9d6faed906

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1