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TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 22/00086


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Date
11/12/2025
Numéro
22/00086
Lieu / cour
tj38185
Chambre
6ème chambre civile
Type
other
Id
695d8a3175782d5f06030712

Texte de la décision

342 caractères

[Motifs de la décision occultés]

ORDONNONS la radiation du répertoire général du Tribunal de l'affaire inscrite sous le numéro N° RG 22/00086 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KOGX.

DISONS que sauf convention contraire entre les parties, chacune d'entre elles conservera la charge des frais qu'elle a engagés.

Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat

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