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CA Toulouse, 6 janv. 2026, RG 25/04162


Vérifier : CA Toulouse, 6 janv. 2026, RG 25/04162 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/01/2026
Numéro
25/04162
Lieu / cour
ca_toulouse
Chambre
3ème chambre
Type
other
Id
695df90975782d5f060b2367

Texte de la décision

995 caractères

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

[Adresse 1]

[Localité 2]

Tél.: 05 61 33 70 70

Références à rappeler : N° RG 25/04162 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RJBF - 3ème chambre

Affaire :

[Adresse 3] [S]

Représenté par Me Jordane BLONDELLE, avocat au barreau de TOULOUSE

APPELANT

[G] [P]

INTIMEE

Nous, E. VET, conseiller faisant fonction de président de chambre,

Vu l' article 367 du code de procédure civile,

Les affaires suivies sous les numéros de répertoire général N° RG 25/04162 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RJBF et RG 25/3861 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIDU concernent des procédures d'appel portant sur la même décision rendue le 13 novembre 2025, par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 4].

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction de ces procédures.

Disons que ces instances seront désormais appelées sous le seul numéro RG 25/3861.

Fait à [Localité 4], le 06 Janvier 2026

Le président de chambre

E. VET

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.