Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/04162
CA Rennes, 30 juin 2026, RG 25/04162
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°228 N° RG 25/04162 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBZA (Réf 1ère instance : 2023007413) S.A.S. ENTREPRISE [M] [H] C/ S.A.S. MISP PROPRETE ET SERVICES Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_grenoble n° 25/04162
CA Grenoble, 30 juin 2026, RG 25/04162
N° RG 25/04162 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3CZ C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 30 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 25/00816) rendue par le Président du tribunal jud
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ca other ca_lyon n° 25/04162
CA Lyon, 17 juin 2026, RG 25/04162
N° RG 25/04162 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QL7Z Décision du Juge aux affaires familiales de [Localité 1] au fond N° RG 23/00457 du 20 mars 2025 [E] [S] C/ [G] [I] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 17 Juin 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04162
TJ 69123, 26 mai 2026, RG 25/04162
DOSSIER N° RG 25/04162 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NMA Jugement du 26/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 SCI DU GRAND CHAMP 111 BIS C/ [Z] [E] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GELLY (T.1879) Expédition délivrée à : Mme [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04162
TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 25/04162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me HAAS et M. [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04162 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VRJ N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le mercredi 08 avril 2026 DEMANDERESSE S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13055 n° 25/04162
TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/04162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Février 2026 N° RG 25/04162 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64LV PARTIES : DEMANDERESSE
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ca other ca_toulouse n° 25/04162
CA Toulouse, 6 janv. 2026, RG 25/04162
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/04162 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RJBF - 3ème chambre Affaire : [Adresse 3] [S] Représenté par Me Jordane BLONDELLE, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/04162
TJ 33063, 31 déc. 2025, RG 25/04162
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/04162 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HHY ORDONNANCE DU 31 Décembre 2025 A l’audience publique du 31 Décembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, s
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ca other ca_versailles n° 25/04162
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 25/04162
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/04162 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJPM AFFAIRE : [Y] [P] C/ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES Décision déférée à la co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/04162
TJ 13001, 20 nov. 2025, RG 25/04162
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/04162 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M22M AFFAIRE : [K] [S] / S.A.S. AD MOTOCULTURE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04162
TJ 69123, 28 oct. 2025, RG 25/04162
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/04162 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3M5C ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 octobre 2025 à 13 heures 20 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04162
TJ 77284, 17 oct. 2025, RG 25/04162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Octobre 2025 Doss
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ca other ca_lyon n° 25/04162
CA Lyon, 24 sept. 2025, RG 25/04162
N° RG 25/04162 - N°Portalis DBVX-V-B7J-QL7Z Décision du Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse au fond N° RG 23/00457 du 20 mars 2025 [O] [W] C/ [R] [X] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 24 Septembre 2025 APPELANTS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/04162
TJ 93008, 15 sept. 2025, RG 25/04162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 Septembre 2025 MINUTE : 25/00945 N° RG 25/04162 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CBC Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gr
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/04162
TJ 67482, 18 août 2025, RG 25/04162
N° RG 25/04162 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSDP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Août 2025 N° RG 25/04162 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSDP Copie executoire à : Me Amel ARA
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04162
CA Paris, 1 août 2025, RG 25/04162
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04162 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/04162
TJ 93008, 14 mai 2025, RG 25/04162
AFFAIRE : N° RG 25/04162 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EJ5 COUR D’APPEL DE [Localité 4] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/04162 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EJ5 MINUTE N° RG 25/04162 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EJ5 ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien
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