CA Toulouse, 6 janv. 2026, RG 24/02180

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

[Adresse 2]

[Localité 3]

Tél.: [XXXXXXXX01]

Références à rappeler : N° RG 24/02180 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJ7Y - 4eme Chambre Section 2

Affaire :

[I] [Y]

Représentée par Me Mathilde SOLIGNAC de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE

APPELANTE

S.A.S.U. [4] prise en la personne de son Président, domiciliée en cette q

ualité audit siège

Représentée par Me Benoît DUBOURDIEU de la SELARL LEGAL WORKSHOP, avocat au barreau de TOULOUSE

INTIMEE

ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLOTURE

Nous, G. NEYRAND, magistrat chargé de la mise en état,

Vu les dispositions des articles 803 et 907 du Code de procédure civile,

Vu l'ordonnance de clôture en date du 30 décembre 2025,

Vu les conclusions de procédure de Me DUBOURDIEU, conseil de l'intimée, en date du 31 décembre 2025, demandant le rejet après clôture de la pièce adverse n° 38,

L'appelant a communiqué une nouvelle pièce le 30 décembre 2025, soit le jour de la clôture, et l'intimée souhaite éventuellement répliquer.

La production de cette dernière pièce nécessite le prononcé de la révocation de l'ordonnance de clôture, laquelle sera prononcée le 15 janvier 2026, les conseils des parties étant invités à conclure sur la pièce n° 38 de l'appelant pour l'audience du 15 janvier 2026.

PAR CES MOTIFS