CA Rouen, 6 janv. 2026, RG 25/03474
Vérifier : CA Rouen, 6 janv. 2026, RG 25/03474 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL DE ROUEN
chambre sociale et des affaires de sécurité sociale
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 25/03474 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCCB
Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUEN en date du 13 Août 2025, enregistrée sous le n° 2024-35546
S.A.S. [5]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Eric DI COSTANZO de la SELARL ACT'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN
APPELANTE
Madame [P] [V]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Eléonore LAB SIMON de la SELARL DPR AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN
INTIMÉE
Valérie DE LARMINAT, Présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état,
vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
vu la déclaration du 18 Septembre 2025 par laquelle la société [5] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN le 13 Août 2025, dans une affaire l'opposant à Madame [P] [V],
vu les conclusions du 18 décembre 2025 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,
attendu que la partie intimée n'ayant pas formé préalablement d'appel incident ou de demande incidente, ce désistement n'a pas besoin d'être accepté pour produire ses effets.
PAR CES MOTIFS
Constate le désistement d'appel de la société [5] et le dessaisissement de la cour,
Dit que la partie appelante supportera la charge des dépens.
Fait à [Localité 6] le 06 Janvier 2026
La Présidente chargée de la mise en état
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.