CA Metz, 6 janv. 2026, RG 25/01228
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE METZ
3ème Chambre
N°RG : N° RG 25/01228 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GM3M
RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de METZ, décision attaquée en date du 30 Juin 2025, enregistrée sous le n° 25/00074
Monsieur [F] [C]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ
Appelant
S.A. BATIGERE HABITAT Prise en la personne de son représentant légal.
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ
Intimé
ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 06 Janvier 2026
Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, présidente de chambre, assistée de Hélène BAJEUX, Greffier
Vu l'article 906-2 du code de procédure civile,
L'acte d'appel a été déposé le 07 Juillet 2025,
L'avis de fixation à bref délai a été communiqué à l'appelant le 07 août 2025
L'appelant n'a pas conclu dans le délai de 2 mois suivant cet avis et n'a pas fait valoir d'observations sur la caducité de son appel.
PAR CES MOTIFS
Le président de chambre, statuant par ordonnance contradictoire, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,
Prononce la caducité de la déclaration d'appel.
Condamne monsieur [F] [C] aux dépens de l'appel.
Le greffier, Le président de chambre,
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