CA Metz, 6 janv. 2026, RG 25/00774
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 4]
3ème Chambre
N°RG : N° RG 25/00774 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLYD
RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 6], décision attaquée en date du 11 Avril 2025, enregistrée sous le n° 11-24-10
S.A.S. TERRALEC Représentée par son représentant légal
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
Appelant
S.A.S. GEFOR ASPI Représentée par son représentant légal,
[Adresse 5]
[Localité 1]
Représentant : Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ
Intimé
ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 06 Janvier 2026
Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, présidente de chambre, assistée de Hélène BAJEUX, Greffier
Vu l'article 906-2 du code de procédure civile,
L'acte d'appel a été déposé le 30 Avril 2025,
L'avis de fixation à bref délai a été communiqué à l'appelant le 02 JUIN 2025
L'appelant n'a pas conclu dans le délai de 2 mois suivant cet avis et n'a pas fait valoir d'observations sur la caducité de son appel.
PAR CES MOTIFS
Le président de chambre, statuant par ordonnance contradictoire, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,
Prononce la caducité de la déclaration d'appel.
Condamne la S.A.S. TERRALEC aux dépens de l'appel.
Le greffier, Le président de chambre,
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