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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00774

    TJ 83137, 21 août 2026, RG 25/00774

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 25/00774 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDKN En date du : 21 août 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt et un août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b52b195da062e0768064
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00774

    TJ 56260, 3 août 2026, RG 25/00774

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00774 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5ZJ 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit notifié le : JUGEMENT rendu le 03 août 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83714a195da062e002ee1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00774

    TJ 69123, 3 août 2026, RG 25/00774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F N° RG 25/00774 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HZB Jugement du 03 Août 2026 Affaire : S.A.S. KOESIO ASSET MANAGEMENT C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE [Localité 1], Association ASVEL VILLEURBANNE BASKET FEMININ, S.E.L.A.S. AJ UP Notifi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbbb4195da062e076a468
  • tj Prononce le divorce pour faute tj17300 n° 25/00774

    TJ 17300, 11 juin 2026, RG 25/00774

    Jugement n° 26/10067 du 11 Juin 2026 N° RG 25/00774 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FK6A [Z] [V] [N] [G] épouse [J] C/ [H] [O] [R] [J] Copie délivrée le : A l’ASSOCIATION CABINET MOMMÉE-PRÉVOST, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 68 1 CE Me Carla BERGERON, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4851c893c619cd1f4a170c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00774

    TJ 28085, 9 juin 2026, RG 25/00774

    N° RG 25/00774 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXMM Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 [Y] [I] [H] Copie certifiée conforme à : Préf28 RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2872f8cdc6046d47c1228b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00774

    TJ 34172, 4 juin 2026, RG 25/00774

    N° RG 25/00774 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRBN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DEMANDEUR: S.A. -BOURSORAMA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Stéphanie ARFEUILLERE, avocat au barreau d'ESSONNE substitué par Maître Gilles BERTR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442e69cdc6046d4761b827
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00774

    TJ 95500, 1 juin 2026, RG 25/00774

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00774 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2IW MINUTE N° : Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [S] [K] [X] [Y] Copie certifiée conforme le : à : - M. [X] [Y] - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LE DEUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572db093c619cd1feb5514
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00774

    TJ 76540, 26 mai 2026, RG 25/00774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 26 mai 2026 N° RG 25/00774 N° Portalis DB2W-W-B7J-NIYB ------------------------------ [L] [V] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Exécutoires à - [L] [V] - Me Emmanuelle DUGUE-CHAUVIN - CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1897a0cdc6046d4748302e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00774

    TJ 97411, 18 mai 2026, RG 25/00774

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00774 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIUQ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 18/05/2026 à : [N] [B] [A] Copie exécutoire délivrée le : 18/05/2026 à : Me Marie Françoise LAW YEN COUR D’APPEL DE [Loca

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  • ca other ca_nimes n° 25/00774

    CA Nimes, 16 avr. 2026, RG 25/00774

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00774 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JQIS YRD EB POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 12 décembre 2024 RG :23/00016 CPAM DU GARD C/ [V] Grosse délivrée le 16 AVRIL 2026 à : - CPAM - Me CHAMSKI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1d11fcdc6046d4789b713
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00774

    TJ 13108, 14 avr. 2026, RG 25/00774

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00774 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPHF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 DEMANDERESSE CAISSE CREDIT MUTUEL [Localité 1], société coopérative de crédit à capital et à responsabilité statutairement limitée, immatriculée au RCS de Tarasco

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00774

    TJ 34032, 20 mars 2026, RG 25/00774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 20 Mars 2026 N° RG 25/00774 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E335B N° Minute : 26/169 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [X] [D] [Adresse 1] [Localité 2] (Bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2025-003954 du 30 décembre 2025 accord

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb63acdc6046d475fb8a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00774

    TJ 14118, 19 mars 2026, RG 25/00774

    N° du répertoire général : N° RG 25/00774 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFJI 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 19 MARS 2026 DEMANDEUR : FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b28ecdc6046d47b315a8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00774

    TJ 62160, 17 mars 2026, RG 25/00774

    Tribunal de Proximité, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] tel :, [XXXXXXXX01], [Courriel 1] N° RG 25/00774 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76H3M Minute : 26/00087 DÉSISTEMENT Du : 17 mars 2026 M., [V], [P] C/ S.A. ENEDIS DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédur

    Lire la décision → Vérifier la source 69c303cfcdc6046d47d1d8ab
  • tj Prononce le divorce pour faute tj80021 n° 25/00774

    TJ 80021, 17 mars 2026, RG 25/00774

    JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [E] C/ [L] Répertoire Général N° RG 25/00774 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIGD -------------------------- Expédition exé

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba5a2fcdc6046d470fc454
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00774

    TJ 41018, 16 mars 2026, RG 25/00774

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00774 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYST Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 16 MARS 2026 N° RG 25/00774 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYST Minute : 2026/151 DEMANDERESSE : Société VOLKSWAGEN BANK GM

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd0befcdc6046d474e0bfb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00774

    TJ 38544, 13 mars 2026, RG 25/00774

    MINUTE N° : 2026 / ORDONNANCE DU : 13 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00774 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRBO NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE :, [O], [G] C/, [Z], [F],, [W], [I] épouse, [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JCP CIVILE ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae438cdc6046d478d6267
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00774

    TJ 35238, 20 févr. 2026, RG 25/00774

    RE F E R E N° Du 20 Février 2026 N° RG 25/00774 N° Portalis DBYC-W-B7J-L2QJ 58E c par le RPVA le à Me Véronique L’HOSTIS, Me Pascal ROBIN, Me Loïc TERTRAIS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Véronique L’HOSTIS, M

    Lire la décision → Vérifier la source 69990dfacdc6046d472daffa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00774

    TJ 28085, 17 févr. 2026, RG 25/00774

    N° RG 25/00774 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW2M Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : [W] [O], [M] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac096ecdc6046d47d2dadb
  • ca other ca_orleans n° 25/00774

    CA Orleans, 17 févr. 2026, RG 25/00774

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU LOIRET la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN EXPÉDITION à : M. [R] [H] Pole social du TJ d'[Localité 1] ARRÊT DU : 17 FEVRIER 2026 Minute n° N° RG 25/00774 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69994d7ccdc6046d473295d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1