CA Dijon, 6 janv. 2026, RG 25/01058
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE DIJON
[Adresse 3]
[Localité 2]
' 03.80.44.61.00
MISE EN ETAT - 2 e chambre civile
ORDONNANCE DE CADUCITÉ n°
(Article 908 du C.P.C.)
N° RG 25/01058 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GWR7
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CHAUMONT, décision attaquée en date du 21 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 25/000642
APPELANT
M. [P] [X]
Représentant : Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127
INTIMES
S.E.L.A.R.L. [S] [1] représentée par Maître [D] [G] ès qualités de liquidateur de la SAS [5]
Représentant : Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126
M. LE PROCUREUR GÉNÉRAL
Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Maud DETANG, greffier,
Vu la procédure d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/01058 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GWR7,
Vu les articles 908 et 911-2 du code de procédure civile,
Vu l'avis notifié aux parties le 17 novembre 2025 en application de l'article 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile,
Vu le message transmis par rpva par l'appelant le 18 novembre 2025,
Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel,
PAR CES MOTIFS
Prononçons d'office la caducité de la déclaration d'appel,
Constatons en conséquence, sauf déféré dans le délai de quinzaine, l'extinction de l'instance ci-dessus référencée,
Disons que l'appelant supportera les dépens de l'appel.
Fait à [Localité 4], le 06 janvier 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Maud Détang Marie-pascale Blanchard
copie adressée aux avocats et aux parties le
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