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TJ 75056, 7 janv. 2026, RG 25/05394


Vérifier : TJ 75056, 7 janv. 2026, RG 25/05394 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/01/2026
Numéro
25/05394
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PCP JCP référé
Type
other
Id
695eb3c1cdc6046d478ad550

Texte de la décision

2,123 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 7] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le : 07/01/2025
à : Maitre Franck ZEITOUN
Maitre Sandrine GRINHOLTZ
Maitre Xavier FRERING
Maitre Jean DE ROUX

Pôle civil de proximité

PCP JCP référé

N° RG 25/05394
N° Portalis 352J-W-B7J-DAAEU

N° MINUTE : 2/2026

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du mercredi 07 janvier 2026
(Articles 384, 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :

Madame [D] [L], demeurant [Adresse 5]
Monsieur [I] [V], demeurant [Adresse 6]
représentés par Maitre Sandrine GRINHOLTZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B1161

à

La Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES, dont le siège social est sis [Adresse 2], assureur
représentée par Maitre Xavier FRERING, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J0133

La S.N.C. FONCIERE SUFFREN, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maitre Jean DE ROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0417

Le Syndicat de copropriétaires du [Adresse 4], dont le siège social est sis SARL CABINET DEBIEVRE - [Adresse 3]
La S.A.R.L. CABINET DEBIEVRE, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentés par Maitre Franck ZEITOUN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : T467, Maitre Alexandre SECK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0586

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 14 mai 2025,

Le juge des contentieux de la protection à l'audience de ce jour,

Constate que les demandeurs par courriel en date du 06 janvier 2026 se désistent de leur demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action.

Constate que les défenderesses ont accepté le désistement et le déclare parfait.

Rappelle l’extinction accessoire de l’instance par l’effet du désistement d’action de les demandeurs.

Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 janvier 2026 par Laurent GOSSART, Juge assisté de Delphine VANHOVE, Greffière

La greffière Le président

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