Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05394
TJ 75056, 24 août 2026, RG 25/05394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La S.C.I. [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé CASSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05394 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBEAG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 24 août 202
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ca other ca_aix_provence n° 25/05394
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 25/05394
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE CADUCITÉ DU 30 AVRIL 2026 N° 2026/220 Rôle N° RG 25/05394 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZFO S.A.S. ARCHE MC2 C/ [T] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie ROBERT
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/05394
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/05394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame ALI, lors des débats Madame FEDJAKH, lors du délibéré Débats en audience publique le : 08 décembre 2025 GROSSE : Le ..............................................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/05394
TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 25/05394
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 14 JANVIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/05394 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMC5 MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [T] [F] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 4] ALGERIE, demeuran
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05394
TJ 75056, 7 janv. 2026, RG 25/05394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/01/2025 à : Maitre Franck ZEITOUN Maitre Sandrine GRINHOLTZ Maitre Xavier FRERING Maitre Jean DE ROUX Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/05394 N° Portalis 352J-W-B7J-DAAEU N° MINUTE : 2/2026 DÉSIST
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/05394
TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 25/05394
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 25/05394 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT DE DIVORCE Article 237 du Code civil 20L N° RG 25/05394 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LDT N° mi
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tj Se déclare incompétent tj35238 n° 25/05394
TJ 35238, 28 nov. 2025, RG 25/05394
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] N° Du 28 Novembre 2025 N° RG 25/05394 N° Portalis DBYC-W-B7J-LTIB 28C c par le RPVA le à Expédition et grosse délivrée le: à Me Marie BLANDIN J U G E M E N T D
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ca other ca_paris n° 25/05394
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 25/05394
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 octobre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05394 - N° Portali
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