TJ 83137, 6 janv. 2026, RG 25/06136
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Texte de la décision
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Le Juge de l’Exécution
06 janvier 2026
N° RG 25/06136 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSZI
Minute N° 26/0002
AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT
C/ [N] [Y]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
L’affaire a été débattue à l’audience publique du 06 janvier 2026 devant Maximilien MARECHAL, juge de l’exécution, assisté de Houria CHABOUA, greffière.
A l’issue des débats, le juge de l’exécution a indiqué que le jugement, après qu’il en ait délibéré conformément à la loi, serait rendu par mise à disposition au greffe le jour-même.
Signé par Maximilien MARECHAL, juge de l’exécution et Houria CHABOUA, greffière présente lors du prononcé.
DEMANDERESSE :
S.A. CREDIT LOGEMENT,
société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° B 302 493 275 dont le siège social se situe [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Représentée par Maître Thomas MEULIEN substitué par Maître Séverine PENE, avocats au barreau de Toulon
DEFENDEUR :
Monsieur [N] [Y],
né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant et domicilié [Adresse 1]
Non comparant ni représenté
Grosse délivrée le :
à : Me Thomas MEULIEN - 1022
[N] [Y] (LRAR)
Copie délivrée le :
à : S.A. CREDIT LOGEMENT (LRAR + LS)
[N] [Y] (LS)
Copie dossier
EXPOSE DU LITIGE
Vu l’audience du 06 janvier 2026,
Attendu que la demanderesse, représentée par son Conseil à l’audience de ce jour, déclare se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire, absent ;
Qu’il convient de lui donner acte de son désistement d’instance en application des articles 394 et suivants du code de procédure civile ;
Que celle-ci sera par ailleurs tenue aux dépens de la présente instance.
PAR CES MOTIFS
Le juge de l’exécution, statuant par décision réputée contradictoire, en premier ressort ;
VU les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;
DONNE ACTE à la demanderesse de son désistement d’instance ;
DIT que ce désistement emporte dessaisissement de la juridiction ;
CONDAMNE la demanderesse aux dépens sous réserve des règles applicables à l’aide juridictionnelle ;
AINSI JUGE ET PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON, LE SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX.
LA GREFFIERE LE JUGE DE L’EXECUTION
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