Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/06136
CA Versailles, 5 mai 2026, RG 25/06136
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 25/06136 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPAS AFFAIRE : S.A.R.L. INSURANCE TIME C/ S.A.S. HESUS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président faisant fo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06136
TJ 45234, 3 mars 2026, RG 25/06136
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 03 MARS 2026 N° RG 25/06136 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLQO COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE, dont le siège s
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ca other ca_bordeaux n° 25/06136
CA Bordeaux, 3 mars 2026, RG 25/06136
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 MARS 2026 N° RG 25/06136 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OQAL S.A.S. A.I.D.D c/ S.A.R.L. BUREAU CONSEIL FINANCEMENT ENERGIE S.A.S. PHOEBUS S.A.S. RENNER ENERGIES FRANCE S.A.S.U.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/06136
TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/06136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/06136 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MW4Q Copie exécutoire délivrée le : 29 Janvier 2026 à : Maître Pierre-Marie DEJEAN de la SELARL DEJEAN-PRESTAIL Copie certifiée conforme délivrée le : 29 Janvier 2026
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/06136
TJ 83137, 6 janv. 2026, RG 25/06136
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 06 janvier 2026 N° RG 25/06136 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSZI Minute N° 26/0002 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [N] [Y] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06136
TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 25/06136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 Décembre 2025 MINUTE : 25/01300 N° RG 25/06136 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LL4 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gre
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ca other ca_paris n° 25/06136
CA Paris, 8 nov. 2025, RG 25/06136
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06136 - N° Portali
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ca other ca_paris n° 25/06136
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/06136
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/06136 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDPJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mars 2025 Date de saisine : 08 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers
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