CA Rennes, 6 janv. 2026, RG 25/01752
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Texte de la décision
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale
N° RG 25/01752 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VY7H
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 18 Février 2025
Date de la saisine : 19 Mars 2025
Date de la décision attaquée : 17 JANVIER 2025
Décision attaquée : JUGEMENT
Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2]
APPELANT
[1]
INTIMEE
AFTRAL
Représentée par Me Emmanuelle BARBARA de la SCP AUGUST & DEBOUZY et associés, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 10319
2025/
Nous, Philippe BELLOIR, magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Assistée de Adeline TIREL, greffier,
L'appelante s'est désistée de son appel par courrier reçu au greffe de la 9ème chambre sociale de la cour d'appel de RENNES le 29 décembre 2025,
L'AFTRAL n'a formé au préalable ni appel incident ni demande incidente,
Le désistement est parfait ; il y a donc lieu de constater l'extinction de l'instance.
Le désistement emportant soumission de payer les frais de l'instance éteinte, l'appelante sera condamnée aux dépens.
PAR CES MOTIFS :
DISONS que le désistement est parfait ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance ;
CONDAMNONS LA [1] aux dépens.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT
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