Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Sursis à statuer tj92050 n° 25/01752
TJ 92050, 6 juill. 2026, RG 25/01752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 Juillet 2026 SURSIS A STATUER N°R.G. : 25/01752 - N° Portalis DB3R-W-B7J-22CF (affaire jointe : N° RG 25/02873) N° : [I] [T] [R], [M] [V] épouse [T] [R] c/ S.A.R.L. AURORE, Compagnie d’assurance MUTUELLE DES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/01752
TJ 74010, 1 juill. 2026, RG 25/01752
Expéditions le : Minute n° 26/ Grosse : JUGEMENT DU : 01 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01752 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F62A TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED, agissant poursuites et diligences
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ca other ca_rouen n° 25/01752
CA Rouen, 19 juin 2026, RG 25/01752
N° RG 25/01752 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J63E COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00149 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] du 06 Février 2025 APPELANTE : CPAM DE L'EURE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01752
TJ 76540, 5 juin 2026, RG 25/01752
DOSSIER N° RG 25/01752 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLGF JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [P] [C] 67 rue Rouget d
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ca other ca_pau n° 25/01752
CA Pau, 29 avr. 2026, RG 25/01752
PC/ND Numéro 26/1284 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 29/04/2026 Dossier : N° RG 25/01752 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGHT Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [Etablisse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01752
TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 25/01752
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01752 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVU4 AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [B] [X], [P] Le : 23 Avril 2026 Copie exécutoire à : la SELARL CSCB Copie certifiée conforme au
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tj Se déclare incompétent tj10387 n° 25/01752
TJ 10387, 13 avr. 2026, RG 25/01752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/01752 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJJB Nac :53B Minute: Jugement du : 13 avril 2026 Association ADIE - ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE c/ Madame [K] [B] Madame [V] [W]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01752
TJ 13108, 10 avr. 2026, RG 25/01752
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/01752 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DROP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEUR Monsieur [U] [T] né le 02 Avril 1989 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alizé BOZE-HERVE, avocat au barre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01752
TJ 62160, 2 avr. 2026, RG 25/01752
Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01752 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NS5 Minute : JUGEMENT Du : 02 Avril 2026 E.P.I.C. TERRE D'OPALE HABITAT C/ M. [A] [I] Copie certifiée conforme délivrée à : [A] [I] et à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01752
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/01752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire pour : Me Pierre NICOLET #J11délivrée le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/01752 N° Portalis 352J-W-B7J-C65IL N° MINUTE : Assignation du 7 février 2025 JUGEMENT rendu le 26 mars 2
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 25/01752
TJ 01053, 23 mars 2026, RG 25/01752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 23 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01752 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HC2Q AFFAIRE :, [C] /, [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame, [U], [C
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01752
TJ 94028, 19 mars 2026, RG 25/01752
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01752 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WPN5 CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.D.C. 11 BIS AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 96160 SAINT MANDE C/ [Z] [A], [S] [R], [P] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ L
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62119 n° 25/01752
TJ 62119, 17 mars 2026, RG 25/01752
1ère chambre civile JUGE DE LA MISE EN ETAT [W] [T] [H] c/ S.A. ALLIANZ IARD copies et grosses délivrées le à Me MBARGA (LILLE) à Me FATOUX (ARRAS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/01752 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQAE Minute: 256 /2026 ORDONNANCE DU JUGE DE L
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01752
TJ 59350, 17 mars 2026, RG 25/01752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01752 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DNG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 DEMANDEURS : M. [C] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE Mme [F] [A] épouse
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/01752
TJ 30189, 16 mars 2026, RG 25/01752
TRIBUNAL JUDICIAIRE , [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01752 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKH5 Société SCPI KYANEOS PIERRE C/ , [Q], [O] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 MARS 2026 DEMANDERESSE: Société SCP
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/01752
TJ 06069, 12 mars 2026, RG 25/01752
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me VOISIN MONCHO + 1 CC Me GIRARD GIDEL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 12 MARS 2026 S.D.C. [Adresse 1] c/ [M] [X] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01752 - N° Portalis DBWQ-W-B
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ca other ca_versailles n° 25/01752
CA Versailles, 3 mars 2026, RG 25/01752
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 03 MARS 2026 N° RG 25/01752 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCSE AFFAIRE : FOND COMMUN DE TITRISATION C/ [L] [Y] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Novemb
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/01752
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/01752
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/01752 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XH7V AFFAIRE : [Y] C/ [R], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Thierry C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01752
TJ 11069, 17 févr. 2026, RG 25/01752
AFFAIRE N° RG 25/01752 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVZC MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 17 Févr
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ca other ca_besancon n° 25/01752
CA Besancon, 16 févr. 2026, RG 25/01752
CE/[Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/01752 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E62J COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DE DEFERE DU 16 FEVRIER 2026 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30.09.2025 rendue par le conse
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