CA Rennes, 6 janv. 2026, RG 24/02882
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Texte de la décision
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale
N° RG 24/02882 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UY43
Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation
Date de l'acte de saisine : 14 Mai 2024
Date de la saisine : 15 Mai 2024
Date de la décision attaquée : 20 JANVIER 2023
Décision attaquée : JUGEMENT
Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2]
APPELANTE
[D] [R]
INTIME
[1]
2026/
Nous, Philippe BELLOIR, magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Assistée de Adeline TIREL, greffier,
L'appelante s'est désistée de son appel par courrier reçu au greffe de la 9ème chambre sociale de la cour d'appel de RENNES le 15 décembre 2025,
LA [1] n'a formé au préalable ni appel incident ni demande incidente,
Le désistement est parfait ; il y a donc lieu de constater l'extinction de l'instance.
Le désistement emportant soumission de payer les frais de l'instance éteinte, l'appelante sera condamnée aux dépens.
PAR CES MOTIFS :
DISONS que le désistement est parfait ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance ;
CONDAMNONS [D] [R] aux dépens.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT
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