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  • ca other ca_bordeaux n° 24/02882

    CA Bordeaux, 28 mai 2026, RG 24/02882

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 MAI 2026 N° RG 24/02882 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2RP Société MACIF c/ S.C.I. STUDIOTEL S.A.S. VISUAL ROAD PRINT S.C.P. LGA Nature de la décision : A

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  • ca other ca_montpellier n° 24/02882

    CA Montpellier, 27 mai 2026, RG 24/02882

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 27 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02882 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIKT Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MAI 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/02882

    TJ 01053, 21 mai 2026, RG 24/02882

    JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02882 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3CT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 21 Mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [I] [P] né le 11 Juillet 1955 à , demeurant [Adresse 1] représenté par Me Martine VE

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  • ca other ca_orleans n° 24/02882

    CA Orleans, 1 avr. 2026, RG 24/02882

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP ROBILIARD la SELARL CABINET [F] [O] ARRÊT du : 1er AVRIL 2026 n° : N° RG 24/02882 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCZW DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du juge de la mise en état du Tribuna

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  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/02882

    TJ 83137, 17 mars 2026, RG 24/02882

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 24/02882 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVWO N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 17 MARS 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT S.A.S. POIN

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  • ca other ca_douai n° 24/02882

    CA Douai, 3 févr. 2026, RG 24/02882

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 03/02/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/02882 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTR2 Jugement du tribunal judiciaire de Béthune du 2 avril 2024 DEMANDEURS A L'INCIDENT-

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 24/02882

    TJ 34032, 15 janv. 2026, RG 24/02882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/28 AFFAIRE N° RG 24/02882 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PS5 Jugement Rendu le 15 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [D] [F] né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 13] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Erik ROUXEL, avocat au barreau

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02882

    TJ 44109, 12 janv. 2026, RG 24/02882

    Minute n° 26/25 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 12 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [M] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [Z] [S] épouse

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  • ca other ca_rennes n° 24/02882

    CA Rennes, 6 janv. 2026, RG 24/02882

    CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/02882 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UY43 Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 14 Mai 2024 Date de la saisine : 15 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 20 JANVIER 2023 Décision attaquée : JUGEMENT Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 695f5c55cdc6046d4796d451
  • ca other ca_rouen n° 24/02882

    CA Rouen, 27 nov. 2025, RG 24/02882

    N° RG 24/02882 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXP6 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01159 Tribunal judiciaire de Rouen du 20 mars 2024 APPELANTE : S.A.R.L. [I] [K] [Adresse 5] [Localité 4] représentée et

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/02882

    TJ 37261, 4 sept. 2025, RG 24/02882

    Minute n° : 25/01575 N° RG 24/02882 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJCX Affaire : [X]- JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 04 Septembre 2025 ADOPTION AFFAIRE : [Y] [X] la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO - 18# N° RG 24/02882 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJCX Affaire

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  • ca other ca_versailles n° 24/02882

    CA Versailles, 27 mai 2025, RG 24/02882

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°158 PAR DÉFAUT DU 27 MAI 2025 N° RG 24/02882 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQPG AFFAIRE : S.A. CREATIS C/ [V] [W] Madame [P] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Janvier 202

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/02882

    TJ 72181, 15 mai 2025, RG 24/02882

    N° RG 24/02882 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJIR Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 15 MAI 2025 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Hillary MARIANNE, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6904848582c7820b7f2619d5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02882

    TJ 59350, 22 avr. 2025, RG 24/02882

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02882 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCIG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025 N° RG 24/02882 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCIG DEMANDERESSE : CPAM DE [Localité 4] [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4537887d03aa69fcc5a9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/02882

    TJ 92050, 8 avr. 2025, RG 24/02882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 08 AVRIL 2025 N° RG 24/02882 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7VB N° de minute : 25/00909 [O] [E] - [J], [U] [E] c/ S.A.S.U. DWA DEMANDERESSES Madame [O] [E] - [J] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [U] [E] [Adresse 1]

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  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02882

    TJ Clermont-Ferrand, 28 janv. 2025, RG 24/02882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 28 Janvier 2025 SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE ARTISANALE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ARTISABAT AUVERGNE C/ [R] N° RG 24/02882 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JURP n°: ORDONNANCE Rendue le vingt huit Janvier deux mil vingt cinq par Madame Virginie THEUIL-DIF, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 67994ba9ca73a1c9dee8bdca
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/02882

    TJ 31555, 24 janv. 2025, RG 24/02882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/02882 N° Portalis DBX4-W-B7I-TFOK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 24 Janvier 2025 E.P.I.C. [Localité 12] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [W] [B] [P]

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02882

    TJ Versailles, 15 nov. 2024, RG 24/02882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVÉE D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02882 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQYN N° de Minute : 24/2780 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ [L] [Z] [B] NOTIFICATI

    Lire la décision → Vérifier la source 6737a3be8b3f1e77535a829e
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02882

    CA Grenoble, 12 nov. 2024, RG 24/02882

    N° RG 24/02882 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLMK N° Minute : CCC le : à la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me Elisabeth DE GRIEVE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EM

    Lire la décision → Vérifier la source 6734501afe4597d5369c74a5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02882

    TJ Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 24/02882

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02882 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZR4D N° Minute : 24/01908 ORDONNANCE DU 19 Septembre 2024 A l’audience publique du 19 Septembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, a

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1acdadcc4c981629d836a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1