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Cass., 8 janv. 2026, n° 25-16.324


Vérifier : Cass., 8 janv. 2026, n° 25-16.324 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/01/2026
Numéro
25-16.324
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
695f685acdc6046d479841da

Texte de la décision

1,337 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: K 25-16.324

Demandeur(s)
: l'association Institut catholique de [Localité 3] (ICL)

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: Mme [V]

Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

Ordonnance
: 60056

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'association Institut catholique de Lille (ICL), dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 25 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 25 avril 2025 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant à Mme [T] [V],
domiciliée [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 octobre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de l'association Institut catholique de [Localité 3] (ICL), a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Institut catholique de [Localité 3] (ICL) de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 8 janvier 2026

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