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Cass., 8 janv. 2026, n° 25-19.211


Vérifier : Cass., 8 janv. 2026, n° 25-19.211 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/01/2026
Numéro
25-19.211
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
695f686acdc6046d479847ab

Texte de la décision

1,858 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: Y 25-19.211

Demandeur(s)
: la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne

Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman

Défendeur(s)
: la société Ascane AJ, ès qualités,
et autres

Avocat(s)
: la SCP Spinosi

Ordonnance
: 60048

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, société coopérative de banque à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 5], a formé un pourvoi le 12 septembre 2025 contre l'arrêt rendu
le 10 juillet 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9),
dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Ascane AJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de Mme [D] [W], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Orléans DTLX,

2°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme,
dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de
M. [B] [U], ès qualités de mandataire judiciaire
de la société Orléans DTLX,

3°/ à la société Orléans DTLX, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 octobre 2025, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant au nom de la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu
dès lors de donner acte à la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne
de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 8 janvier 2026

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